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Actualités PHARE / EFRAG / Synthèse (au 27 janvier 2009) de l'adoption des normes, interprétations et amendements de l'IASB |
Date maj : 04/03/2009
Synthèse (au 27 janvier 2009) de l'adoption des normes, interprétations et amendements de l'IASB
La synthèse (à jour au 27 janvier 2009) des normes, interprétations et amendements publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
Ce document présente également :
- la version révisée des deux normes,
- les quatre interprétations,
- ainsi que les trois amendements,
publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen. Les documents publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen sont donc les suivants :
Normes
- IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" (version révisée, publiée le 10 janvier 2008) ;
- version révisée de la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS" (publiée le 27 novembre 2008) ; cependant, l'IASB n'a apporté que des modifications concernant la structure d'IFRS 1 : aucune correction technique n'a été effectuée. Pour en savoir plus .
Interprétations
- IFRIC 12 "Accords de concession de services" (publiée le 30 novembre 2006) ;
- IFRIC 15 "Accords pour la construction d'un bien immobilier" (publiée le 3 juillet 2008) ;
- IFRIC 16 "Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger" (publiée le 3 juillet 2008) ;
- IFRIC 17 "Distributions en nature aux actionnaires" (publiée le 27 novembre 2008).
Amendements
- Amendements à IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" (publiés le 10 janvier 2008) ;
- Amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulé "Eléments couverts éligibles" (publiés le 31 juillet 2008) ;
- Version modifiée des amendements apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui sont intitulés "Reclassement d'actifs financiers" (publiée le 27 novembre 2008).
Pour télécharger (en anglais) la synthèse (103 Ko) de l'EFRAG.