La synthèse (à jour au 29 juillet 2009) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).

Ce document présente également :

• la norme révisée,
• les 2 interprétations,
• ainsi que les 7 amendements,

publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.

Cette synthèse a été actualisée en raison de :

• l'adoption au niveau européen de l'interprétation IFRIC 15 "Contrats de construction de biens immobiliers" dans le règlement CE n° 636/2009 du 22 juillet 2009 ;
• la publication, par l'IASB, de la version définitive des amendements "Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants" apportés à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" .

Les documents publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen sont les suivants :

Norme

• version révisée de la norme IFRS 1 "Première adoption des IFRS" (publiée le 27 novembre 2008) ; cependant, l'IASB n'a apporté que des modifications concernant la structure d'IFRS 1 : aucune correction technique n'a été effectuée. Pour en savoir plus .

Interprétations

• IFRIC 17 "Distributions en nature aux actionnaires" (publiée le 27 novembre 2008) ;
• IFRIC 18 "Transferts d'actifs des clients" (publiée le 29 janvier 2009).

Amendements

• Amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulé "Eléments couverts éligibles" (publiés le 31 juillet 2008) ;
• Version modifiée des amendements apportés à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" qui sont intitulés "Reclassement d'actifs financiers : date d'effet et dispositions transitoires" (publiée le 27 novembre 2008) ;
• Amendement à IFRS 7 "Instruments financiers : informations à fournir" intitulés "Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers" ;
• Amendements à IFRIC 9 "Réévaluation des dérivés incorporés" et à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulés " Dérivés incorporés " (publiés le 12 mars 2009) ;
• Améliorations annuelles 2007-2009 des IFRS (publiées le 16 avril 2009) ;
• Amendements "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (publiés le 18 juin 2009) ;
• Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions additionelles pour les premiers adoptants" .

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (128 Ko) de l'EFRAG.