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Synthèse au 30/11/2006 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB


La synthèse (à jour au 30 novembre 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l'EFRAG. Ce document présente également la norme et les trois interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées au niveau européen ; il s'agit de :

  • IFRS 8 "Segments opérationnels" (publiée le 30 novembre 2006 par l'IASB) ;
  • IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur" ;
  • IFRIC 11 "Actions propres et transactions intra-groupe" ;
  • et IFRIC 12 "Accords de concession de service" (cette dernière ayant également été publiée par l'IASB le 30 novembre 2006).

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (27 Ko) de l'EFRAG.

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