La synthèse (à jour au 30 novembre 2006) des normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l'EFRAG. Ce document présente également la norme et les trois interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées au niveau européen ; il s'agit de :

• IFRS 8 "Segments opérationnels" (publiée le 30 novembre 2006 par l'IASB) ;
• IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur" ;
• IFRIC 11 "Actions propres et transactions intra-groupe" ;
• et IFRIC 12 "Accords de concession de service" (cette dernière ayant également été publiée par l'IASB le 30 novembre 2006).

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (27 Ko) de l'EFRAG.