La synthèse (à jour au 4 mai 2007) des normes, interprétations et amendements publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ce document présente également la norme, l'amendement à une norme et les trois interprétations publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen.

Il s'agit de :

• IFRS 8 "Segments opérationnels" ;
• Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
• IFRIC 10 "Information financière intermédiaire et perte de valeur" ;
• IFRIC 11 "IFRS 2 : Actions propres et transactions intra-groupe" ;
• IFRIC 12 "Accords de concession de service" .

Cette synthèse a été remise à jour par l'EFRAG car le Parlement européen a reporté au mois de septembre 2007, au plus tôt, sa décision concernant l'adoption d'IFRS 8 "Segments opérationnels". Ce choix a pour conséquence pour les sociétés européennes qu'IFRS 8 n'étant pas encore adoptée, c'est donc la norme IAS 14 qui continue à devoir être appliquée en matière d'information sectorielle.

Rappel

La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (33 Ko) de l'EFRAG.