La synthèse (à jour au 7 janvier 2010) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne (UE) a été publiée par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ce document a été remis à jour en raison de la publication du règlement CE n° 1293/2009 du 23 décembre 2009 portant adoption de l' amendement à IAS 32 "Instruments financiers : présentation" intitulé "Classement des émissions de droits".

Ce document présente également :

• la norme IFRS 9 "Instruments financiers",
• l'interprétation IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres",
• ainsi que les 5 amendements,

publiés par l'IASB, mais qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen.

Les documents publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen sont les suivants :

Norme

• IFRS 9 "Instruments financiers : classification et évaluation" (publiée le 12 novembre 2009) ;

Interprétation

• IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres" (publiée le 26 novembre 2009).

Amendements

• Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS (publiées le 16 avril 2009) ;
• Amendements "Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie" apportés à IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" (publiés le 18 juin 2009) ;
• Amendements à IFRS 1 "Première adoption des IFRS" intitulés "Exemptions additionelles pour les premiers adoptants" (publiés le 23 juillet 2009) ;
• Version révisée d' IAS 24 "Information relative aux parties liées" (publiée le 4 novembre 2009) ;
• Amendements à IFRIC 14 "Paiements anticipés des exigences de financement minimal" (publiés le 26 novembre 2009).

Pour télécharger (en anglais) la synthèse (127 Ko) de l'EFRAG.

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