Actualités PHARE / EFRAG / Synthèse au 9/07/2007 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB |
Synthèse au 9/07/2007 de l'adoption par l'UE des normes, interprétations et amendements de l'IASB
La synthèse (à jour au 9 juillet 2007) des normes, interprétations et amendements publiés par l' International Accounting Standards Board (IASB) et approuvés par l'Union européenne a été publiée par l' European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ce document présente également la norme, l'amendement à une norme et les trois interprétations publiés par l'IASB, mais non encore adoptés au niveau européen.
Il s'agit de :
- IFRS 8 "Segments opérationnels" ;
- Amendements à IAS 23 "Coûts d'emprunt" ;
- IFRIC 12 "Accords de concession de service" ;
- IFRIC 13 "Programmes de fidélisation des clients" ;
- IFRIC 14 "IAS 19 - Limitation de l'actif au titre des prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction".
Cette synthèse a été remise à jour par l'EFRAG en raison de la publication par l'IASB d'IFRIC 13 (le 28 juin 2007) et d'IFRIC 14 (le 5 juillet 2007).
Pour télécharger (en anglais) la synthèse (39 Ko) de l'EFRAG.
Rappel
La Commission européenne a annoncé, le 30 novembre 2005, que si un document (norme, interprétation ou amendement) de l'IASB était publié au niveau européen après la date de clôture des comptes mais avant la date à laquelle ils sont arrêtés, ce document pouvait être pris en compte au niveau européen dès la date de clôture, à la condition que son application anticipée soit formellement prévue par l'IASB et par le règlement européen qui l'adopte.