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Synthèse de la manifestation conjointe EFRAG – EFFAS/ABAF – IASB sur la macro-couverture


Le 23 octobre 2014, l’EFRAG, l’EFFAS/ABAF (European Federation of Financial Analysts Societies / Association Belge des Analystes Financiers) et l’IASB ont publié un rapport de synthèse de leur manifestation conjointe sur la macro-couverture.

Cette manifestation conjointe faisait partie d’une série d’événements organisés par l’EFRAG, l’EFFAS/ABAF et l’IASB. Il a été discuté des propositions contenues dans le document à fins de discussion portant sur la comptabilité de macro-couverture, publié le 17 avril 2014 par l'IASB. La manifestation comprenait :

  • Des présentations faites par des préparateurs expliquant les pratiques actuelles dans les secteurs de la banque et de l’assurance, et par des analystes expliquant comment l’information est comprise et utilisée ;
  • L’exposé des positions préliminaires de l’EFRAG et de l’IASB ;
  • Une session de questions – réponses.

Les principaux thèmes soulevés ont été les suivants :

Les détails de l’approche de réévaluation de portefeuilles et ses conséquences pour l’information financière :

  • Le champ d’application choisi pour l’approche de réévaluation de portefeuilles a été considéré comme fondamental.
  • Les limites du portefeuille réévalué devraient dépendre de l’entité.
  • L’approche pourrait être utilisée pour la gestion des résultats.
  • Il a été difficile de voir comment le modèle pourrait interagir avec IFRS 9 pour la couverture des risques non financiers.

Le rôle des modèles :

  • Le rôle du régulateur a été considéré comme fondamental, car il assure la robustesse du modèle.
  • Il existe un risque que l’utilisation extensive de modèles fasse que l’approche de réévaluation de portefeuilles soit utilisée pour gérer les résultats, mais l’utilisation de modèles est liée inextricablement à l’utilisation d’outils de gestion des risques.
  • Bien que des modèles soient utilisés au travers des IFRS, ils doivent pouvoir faire l’objet d’un examen approprié.

Le fossé entre les dispositions de comptabilisation et de réglementation, et le rôle de la gestion du risque :

  • Il y a une réglementation stricte relative à l’exposition au risque des banques, notamment au regard des risques de taux d’intérêt et de liquidité.
  • L’IASB ne peut pas fixer de dispositions réglementaires et toute solution comptable devrait aussi s’appliquer aux entités qui ne sont pas réglementées.
  • Il n'a pas été facile de déterminer s'il fallait mettre une limite entre les outils de gestion de risque et la comptabilité.

D’autres idées pour répondre à la gestion dynamique des risques :

  • Bien qu’il soit possible d’avoir de simples dérivés comme des swaps enregistrés au coût amorti, cela a posé de sérieuses conséquences pour la transparence.
  • Il y aurait avantage à approfondir l’utilisation des autres éléments du résultat global (Other Comprehensive Income) pour les changements de la juste valeur dans certains secteurs.
  • L’information financière résultant de l’approche de réévaluation de portefeuilles peut potentiellement être très complexe.
  • Les modèles de couverture d’IAS 39/IFRS 9 incluent des désignations et des dispositions de suivi lourds et complexes.

Pour télécharger le document de synthèse  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

Pour se connecter au  site internet  de l'IASB

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