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Date maj : 07/02/2018
Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 15 décembre 2017
Le 15 décembre 2017, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE.
Cette mise à jour tient compte de :
L'homologation par l'Union européenne des textes suivants :
- IFRS 16 "Contrats de location" (publiée le 13 janvier 2016)
- Clarifications d'IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" (publiées le 12 avril 2016)
- Amendements à IFRS 4 "Application d'IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance" (publiés le 12 septembre 2016)
- Amendements à IAS 12 "Comptabilisations d'actifs d'impôts différés sur pertes latentes" (publiés le 19 janvier 2016)
- Amendements à IAS 7 "Initiative Informations à fournir" (publiés le 29 janvier 2016)
La publication par l'IASB des améliorations annuelles des IFRS cycle 2015-2017, le 12 décembre 2017
La publication par l'EFRAG des textes suivants :
- le 15 décembre 2017, un projet d'avis pour l'homologation des amendements à IAS 28 "Investissements à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises" (publiés par l'IASB le 12 octobre 2017)
- le 9 novembre 2017, un avis pour l'homologation des amendements à IFRS 9 "Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative" (publiés par l'IASB le 12 octobre 2017)
- le 6 novembre 2017, un avis pour l'homologation d'IFRIC 23 "Incertitude relative aux traitements fiscaux " (publiée par l'IASB le 7 juin 2017)
Enfin, l'Accounting Regulatory Committee (ARC) a voté les textes suivants :
- le 13 octobre 2017, les amendements à IAS 40 "Transferts d'immeubles de placement" (publiés par l'IASB le 8 décembre 2016)
- le 11 octobre 2017, IFRIC 22 "Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée" (publiée par l'IASB le 8 décembre 2016)
- le 4 octobre 2017, les amendements à IAS 2 "Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions" (publiés par l'IASB le 8 décembre 2016)
- le 31 août 2017, les améliorations annuelles des IFRS cycle 2014-2016 (publiés par l'IASB le 8 décembre 2016)
Pour télécharger la synthèse des normes, interprétations et amendements de l'EFRAG au 15 décembre 2017 (en anglais)
Pour se connecter au site internet de l’EFRAG
