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Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 15 novembre 2016


Le 15 novembre 2016, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE.

Cette mise à jour fait suite à la publication par l’EFRAG du projet de recommandation d’homologation des amendements à IFRS 4 « Appliquer IFRS 4 – Contrats d’assurance avec IFRS 9 – Instruments financiers ».

Parallèlement, l’EFRAG a publié un appel à commentaires sur ce projet de recommandation. Le projet de lettre de l’EFRAG rappelle que l'objectif des amendements de l'IASB publiés le 12 septembre 2016 était de régler au mieux les problèmes posés aux compagnies d’assurance par le décalage des dates d’effet entre l’entrée en vigueur d’IFRS 9 et celle de la future norme sur les contrats d’assurance. L’EFRAG donne un avis positif, concluant que les critères d’homologation sont satisfaits, à savoir : les critères techniques et la satisfaction de l’intérêt général européen. L’EFRAG  s’est satisfait que les amendements proposés résolvent un grand nombre des difficultés qu’aurait connu le secteur de l’assurance en raison du non alignement des dates. Il remarque cependant que la question des coûts n’est pas résolue pour les émetteurs de contrats d’assurance dont les activités d’assurance ne sont pas prédominantes. Les commentaires sont attendus jusqu’au 13 décembre 2016.

Pour télécharger le projet de recommandation d’homologation des amendements à IFRS 4 de l’EFRAG (en anglais)

Pour télécharger  la synthèse au 15 novembre 2016 de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet de l’EFRAG

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