Le 28 décembre 2021, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE suite à la publication des textes suivants :

• Le 23 novembre 2021, la publication au JOUE de l'homologation par l'UE de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance, publiée par l'IASB le 18 mai 2017, y incluant les amendements de la norme IFRS 17 publiés le 25 juin 2020. La norme IFRS 17 s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et remplace la norme IFRS 4 Contrats d'assurance. Le règlement introduit une dérogation optionnelle aux dispositions de la norme telle que publiée par l'IASB pour les cohortes annuelles (IFRS 17.22).

• Le 28 décembre 2021, la publication de l'avis provisoire de l'EFRAG pour l'homologation des amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance, intitulés « 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives », publiés par l'IASB le 9 décembre 2021 dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2023.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG au 28 décembre 2021

Pour télécharger le Règlement (UE) 2021/2036  de la CE du 19 novembre 2021, publié au JOUE du 23 novembre 2021

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