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Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption UE (30 décembre 2012)


L’EFRAG a mis à jour au 30 décembre 2012 la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, approuvés par l’Union Européenne (UE) et ceux en cours d’approbation.

La Commission européenne a publié le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des normes comptables suivantes :
  1. IFRS 10 « Etats financiers consolidés »
  2. IFRS 11 « Partenariats »
  3. IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »
  4. IAS 27 « Etats financiers individuels » (version modifiée en 2011)
  5. IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » (version modifiée en 2011)
La Commission européenne a publié le règlement (UE) n° 1255/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des normes comptables suivantes :
  1. Amendements d'IAS 12 « Impôts sur le résultat - Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents »
  2. Amendements d'IFRS 1 « Première application des normes internationales d'information financière - Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants »
  3. IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur »
  4. IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert »
La Commission européenne a publié le règlement (UE) n° 1256/2012 du 11 décembre 2012, paru au journal officiel du 29 décembre 2012, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 et portant adoption des normes comptables suivantes :
  1. Amendements d'IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers »
  2. Amendements d'IAS 32 « Instruments financiers : Présentation - Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers »
Par ailleurs, l'EFRAG a donné un avis favorable pour l'homologation du texte « Entités d'investissement »  (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27), publié par l'IASB le 31 octobre 2012. 

Pour télécharger la synthèse au 30 décembre 2012  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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