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Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption UE (5 avril 2013)
L’EFRAG a mis à jour au 5 avril 2013 la synthèse des normes, interprétations et amendements publiés par l’IASB, approuvés par l’Union Européenne (UE) et ceux en cours d’approbation, suite à l'adoption par l'Union européenne des amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers , IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités , publiés le 28 juin 2012 par l'IASB ( règlement (UE) n° 313/2013 du 4 avril 2013).
Ces amendements apportent des clarifications aux dispositions transitoires de la Norme IFRS 10 et fournissent des allègements sur les informations comparatives à présenter en limitant les retraitements à la période précédente. En outre, concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements supprimeront l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.
Ces amendements entrent en vigueur en Europe au plus tard à la date d'ouverture du premier exercice commençant le 1er janvier 2014 ou après cette date. La date d’application est fixée par l'IASB aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013, en cohérence avec celle des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12.
Pour télécharger la synthèse au 5 avril 2013 de l'EFRAG (en anglais)
Pour se connecter au site internet de l’EFRAG