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Synthèse des retours sur le document de l'EFRAG : "Mise en équivalence : une base de mesure ou une consolidation sur une ligne ?"


Le 10 septembre 2014, l'EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis sur son document de la série de courtes discussion (Short Discussion Series Paper), publié en janvier 2014 et intitulé "Mise en équivalence : une base de mesure ou une consolidation sur une ligne ?" .

Les réponses au document montrent une diversité de points de vue, ce qui indique qu'il n'y a pas de compréhension commune de l'objectif ou de l'utilisation de la méthode de mise en équivalence.

De même, le consensus est limité sur la question de savoir si les idées explorées dans le document pourraient être utilisées pour clarifier la notion de mise en équivalence sans avoir à procéder à une étude complète de la question et son rôle sous-jacent. En outre, certains répondants appellent à cette remise en cause fondamentale. D'autres pensent que davantage de clarté sur les principes sous-jacents est nécessaire, même si cette clarté ne peut être apportée en résolvant la question de savoir si la mise en équivalence est une consolidation sur une ligne ou une base de mesure.

S'agissant des règles comptables applicables aux émetteurs contrôlés conjointement ou sur lesquels l'investisseur a une influence notable, les répondants estiment que le plus important consiste à apporter des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers. Il n'est pas évident que toute substitution à la méthode de la mise en équivalence permette de fournir des informations suffisamment meilleures. En particulier, la méthode de la mise en équivalence est supérieure à celle du coût, car elle fournit plus tôt des indications sur le potentiel de distribution de dividendes et elle est supérieure à la juste valeur car elle fournit des indications sur le potentiel d'intégration des opérations de l'investisseur et de l'émetteur.

Une chose ressort clairement des retours recueillis : le point de vue selon lequel la mise en équivalence correspondrait à la consolidation d'une entité sur une ligne n'est pas approprié au regard des idées conceptuelles actuelles et de l'évolution de l'information financière. Il en résulte qu'à l'avenir des amendements limités tels que ceux de l'ED/2012/3 "Mise en équivalence : quote-part des autres variations de l'actif net" ne seraient pas appropriés car ils reflètent cette approche de l'entité (consolidation sur une ligne).

Pour télécharger le document de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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