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Synthèse des retours sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB relatif aux amendements à IAS 19 et IFRIC 14


Le 24 novembre 2015, l’EFRAG a publié la synthèse des retours sur son projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB relatif aux amendements à IAS 19 et IFRIC 14 , intitulé « Réévaluation suite à une modification, une réduction ou une liquidation / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies » (ED/2015/5). 

L’EFRAG a reçu treize lettres de commentaires.

La majorité des répondants approuve la décision d’amender IFRIC 14 en ce qui concerne l’impact du pouvoir des tiers pour déterminer la disponibilité d’un remboursement à une entité, dans le cadre d’un régime à prestations définies. Cependant, certaines parties intéressées ont estimé que la probabilité qu’un trustee utilise le surplus dans un autre but devrait être prise en considération pour déterminer si l’entité dispose d’un actif.

De plus, des points de vue partagés ont été exprimés sur l’utilisation d’hypothèses actualisées lors de la réévaluation des coûts du service actuel et de l’intérêt net. Des questions ont été soulevées sur les coûts excédant les avantages et la perte de comparabilité.

En outre, la majorité des répondants a désapprouvé la proposition d’une application rétrospective des amendements, essentiellement en raison des coûts supplémentaires induits sans qu'il n'y ait de bénéfices supplémentaires en contrepartie. 

L'EFRAG a publié sa lettre définitive  le 6 novembre et a maintenu son soutien aux propositions de l'IASB et à l'application rétrospective des amendements.

Pour télécharger le feedback statement  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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