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Synthèse des retours sur le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG relatif à l’exposé-sondage de l’IASB concernant la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28


Le 17 novembre 2015, l’EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis sur son projet de lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage  de l’IASB concernant la date d’entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 (ED/2015/7).

L’EFRAG a reçu cinq lettres de commentaires en réponse à son projet de lettre de commentaires. Trois répondants ont approuvé le report de la date d’entrée en vigueur, bien qu’un répondant ait estimé que l’IASB ne devrait pas attendre les résultats de son projet de recherche sur la méthode de mise en équivalence pour traiter un nombre limité de questions pratiques. Deux de ces répondants sont contre l’autorisation d’une application anticipée. En revanche, deux répondants n’approuvent pas la position provisoire de l’EFRAG et préféreraient appliquer les amendements publiés par l'IASB en 2014 .

Dans sa lettre de commentaires définitive  publiée le 23 octobre 2015, l’EFRAG maintient sa position provisoire, soutenant la proposition de l’IASB de différer jusqu’à une date indéfinie la date d’entrée en vigueur des amendements de 2014, et invite l’IASB à décider / clarifier les principes que la méthode par équivalence devrait appliquer et à faire avancer prioritairement ce projet, en trouvant des solutions aux interrogations restant en suspens dans un délai raisonnable. Par ailleurs, l’EFRAG est d’accord avec ceux qui s’opposent à une application anticipée après le report de la date d’entrée en vigueur des amendements de 2014, afin de limiter les changements dans la pratique, jusqu’à ce que l’orientation des modifications à faire le cas échéant soit définie.

Pour télécharger le feedback statement (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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