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Synthèse (feedback statement) de la consultation de l'EFRAG sur son programme de recherche


Le 20 août 2018, l’EFRAG a publié la synthèse (feedback statement) de sa consultation sur son programme de recherche.

Pour rappel, l’EFRAG a mené sa précédente consultation sur son programme de recherche en 2015 en même temps que la consultation de l'IASB sur son agenda. Comme bon nombre de projets de recherche atteindront leur stade final en 2018, l’EFRAG cherche à ajouter de nouveaux projets à son programme.

L'EFRAG a lancé sa consultation en avril dernier, avec l'objectif de recueillir des points de vue sur la manière d’évaluer et d’améliorer l’efficacité de ses activités de recherche.

Dans le cadre de sa consultation, l'EFRAG a proposé cinq sujets de recherche autour de deux thèmes principaux :

  • Faire face aux nouvelles évolutions 
    • Une meilleure information sur les actifs incorporels
    • Cryptomonnaies
  • Amélioration de l'information financière
    • Décomptabilisation
    • Coûts liés aux transactions
    • Paiements variables et conditionnels

L'EFRAG a reçu 24 réponses, la majorité d'entre elles émanant des normalisateurs nationaux, des associations d'entreprises et des cabinets d'audit.

Les remarques générales sur l’activité de recherche de l’EFRAG sont les suivantes :

  • Plusieurs participants à la consultation ont suggéré que l’EFRAG fasse la promotion de thèmes de recherche pertinents pour l’Europe et qu’il s’assure que l’IASB développe ses projets en prenant en compte les solutions privilégiées ou acceptables par les parties prenantes européennes.
  • Par ailleurs, certains participants ont suggéré que la collaboration avec des normalisateurs et des organisations non européens pourrait également être fructueuse.
  • Certains participants ont souligné l'importance pour l'EFRAG d’examiner les besoins pour chaque nouveau projet qu'il prévoit d'entreprendre, y incluant les demandes spécifiques des utilisateurs des états financiers, afin de s'assurer que le temps et les ressources consacrés au projet apportent des solutions pratiques et significatives aux problèmes actuels.
  • Etant donné les ressources limitées de l'EFRAG, celui-ci devrait soigneusement évaluer son programme de recherche en donnant la priorité aux projets les plus urgents pour les utilisateurs et les préparateurs de l’information financière.

A la question "Avez-vous des suggestions sur la manière dont l'EFRAG pourrait justifier l'influence de son programme de recherche en général sur les travaux de l'IASB, et des projets pris individuellement ?", les participants ont répondu :

  • la très grande qualité des travaux, des arguments, des lettres de commentaires, des revues post-application,
  • la participation à des tables rondes, des conférences et autres événements,
  • l'étroite collaboration avec l'IASB, les normalisateurs nationaux, les groupes d'utilisateurs et universitaires.

Certains répondants ont suggéré que l'EFRAG aligne ses travaux de recherche sur le "pipeline de recherche"  de l'IASB, soulignant que les travaux réalisés par l'EFRAG tendent à être plus utiles et efficaces lorsque les projets sont étroitement liés aux projets de recherche à venir de l'IASB. En revanche, d'autres estiment que le meilleur moyen serait de traiter des sujets qui ne sont pas prioritaires pour l'IASB mais qui sont d'une pertinence pratique importante pour les préparateurs et utilisateurs d'états financiers.

A la question "Quelle est votre évaluation de l'utilisation des preuves par l'EFRAG dans sa recherche ? Avez-vous des suggestions pour améliorer cela ?", les répondants ont globalement encouragé l'EFRAG à :

  • s'engager auprès de la communauté des universitaires qui utilise de façon croissante la technologie pour analyser un nombre important de données, à exploiter leurs résultats et identifier d'autres idées de recherche,
  • continuer à s'engager auprès des utilisateurs.

Nouveaux projets de recherche

 Sur les 5 sujets proposés, les sujets "Une meilleure communication sur les actifs incorporels", "Cryptomonnaies" et "Paiements variables et conditionnels" ont obtenu le plus de soutien.

  Nombre de réponses Elevé Moyen Faible
1. Une meilleure communication sur les actifs incorporels 21 13 4 4
2. Cryptomonnaies 21 10 6 5
3. Décomptabilisation 19 2 5 12
4. Coûts liés aux transactions 20 3 8 9
5. Paiements variables et conditionnels  22 7 8 7

Pour télécharger le Feedback Statement de l’EFRAG

Pour se connecter au site de l’EFRAG

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