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Update du TEG de l'EFRAG - Décembre 2012


Principaux sujets discutés (non exhaustif) :
Revue post-application – IFRS 8 secteurs opérationnels

Le TEG a approuvé la réponse officielle de l’EFRAG à l’IASB dans le cadre de sa demande d’informations.

La réponse résume les données reçues de la part des participants européens ainsi que celles recueillies au cours des réunions organisées en automne 2012 par l’EFRAG.

Il en ressort qu’une réforme fondamentale de la norme n’est pas nécessaire. Néanmoins, l’approche peut être améliorée, notamment sur le niveau d’agrégation des secteurs opérationnels, l’identification du principal décideur opérationnel, le rapprochement des montants de l’état de la situation financière pour les secteurs à présenter avec les montants de la situation financière de l’entité et la préparation des informations de l’entité dans son ensemble.

IAS 19 – Avantage du personnel

Les discussions ont porté sur la détermination du taux d’actualisation utilisé pour actualiser les obligations à prestations définies, notamment dans le contexte actuel de crise de la dette souveraine et du ralentissement économique.

Cette problématique sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Améliorations annuelles 2011-2013

Le TEG a examiné et finalisé le projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé sondage relatif aux améliorations annuelles. 

L’EFRAG est d’accord avec les propositions de l’exposé sondage, mais souligne que l’amendement à IFRS 1 ne devrait pas être inclus dans le processus d’améliorations annuelles.

L’EFRAG estime que l’IASB ne devrait pas modifier les bases de conclusion, sauf s’il souhaite corriger des erreurs. L'EFRAG note  que ces amendements ne font pas partie des normes en elles-mêmes et que par conséquent ils n'affectent pas les normes IFRS telles qu'adoptées par l'UE.

Les commentaires sur la lettre sont attendus pour le 1er février 2013.

Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables

Le TEG  a examiné et approuvé le projet de lettre de commentaires sur l’exposé sondage relatif aux clarifications des méthodes d’amortissement (amendement proposé à IAS 16 et IAS 38).

Dans sa lettre, l'EFRAG loue les efforts de l'IASB visant à clarifier les exigences actuelles concernant l'utilisation des méthodes d’amortissement fondées sur les revenus. Cependant, l'EFRAG estime que l'IASB devrait lever la contradiction entre la norme et les bases de conclusions en intégrant dans le corps de la norme le fait que dans certaines circonstances les revenus pourraient être un substitut approprié pour l'utilisation d'un actif.

Les commentaires sur la lettre sont attendus pour le 11 mars 2013.

Quote-part des autres variations d’actif net

Le TEG a discuté d'un premier projet de lettre de commentaires sur l'exposé sondage publié par l'IASB le 22 novembre 2012. L'IASB propose que l'investisseur comptabilise dans ses capitaux propres les autres variations d’actif net des sociétés mises en équivalence.

Les membres du TEG ont des points de vue divergents. Certains sont d’accord avec la proposition de l’IASB, alors que d’autres considèrent que le fait que l’investisseur reconnaisse dans ses capitaux propres de telles variations, serait en inadéquation avec certains concepts et principes énoncés dans les normes existantes notamment IAS 1.

Certains membres pensent que les variations de l’actif net de l’entité mise en équivalence doivent être prises en compte chez l’investisseur, cependant ils ne sont pas d’accord avec le fait qu’elles soient passées en capitaux propres, tandis que d’autres membres pensent que ces variations ne devraient pas être reflétées dans les comptes de l’investisseur.

Un projet de lettre de commentaires révisé sera examiné le 20 décembre. 

IFRS 9 instruments financiers phase III : comptabilité de couverture 

Les membres du TEG ont examiné le projet de lettre de l’EFRAG, sur le « review draft » de la phase III d’IFRS 9, basé sur les résultats de son étude d’impact. Le TEG a noté que le « review draft » comprenait des améliorations significatives. Cependant, le modèle reste encore complexe notamment du fait des exceptions, des restrictions et d’options. Des exemples supplémentaires pour clarifier la norme pour les entités non bancaires seraient les bienvenus.

Entités d’investissement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27)

Le TEG a examiné et approuvé le projet d’adoption des amendements, ceux-ci répondant aux critères techniques d’adoption de l’UE. L’EFRAG recommandera donc leur adoption.

IFRS 9 : Classement et évaluation

Le TEG a examiné le projet de lettre de commentaires sur l’exposé sondage de la phase I d’IFRS 9.

Le TEG apprécie le fait que l’IASB prenne en compte les interactions entre ce texte et le projet de norme assurance. Les membres du TEG ont un avis divergeant sur le fait d’introduire un troisième « business model » dans IFRS 9. Ils accueillent favorablement cependant le fait d’avoir introduit une analyse d’effet dans les bases de conclusion.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au   site internet   de l’EFRAG

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