Le TEG de l’EFRAG a procédé par conférences téléphoniques sur plusieurs sujets et tenu sa réunion mensuelle du 27 février au 1er mars.

Quatre exposés-sondages ont été discutés en conférence dont :

• "Acquisition d’une participation dans une opération conjointe" - amendement à IFRS 11. L’EFRAG reconnait qu’il faut traiter ce point, mais craint que l’obligation qui serait faite d’appliquer à ce type d’opérations les principes des regroupements d’entreprises ne fasse peser une forte pression sur les préparateurs et les auditeurs quant à la signification d’« opération conjointe » et d’« entreprise » (business). Un projet de lettre de commentaires a été publié le 29 janvier 2013 avec retour des commentaires pour le 29 mars 2013.
• L’EFRAG partage le même type de crainte à propos de l’exposé-sondage (amendement d’IFRS 10 et IAS 28) intitulé « Cession ou apport d’actifs entre un investisseur et sa société associée ou sa coentreprise ».
• Amendements proposés à IAS 36 - « Informations sur le montant recouvrable des actifs non financiers » : L’EFRAG est d’accord que l’information demandée sur la valeur recouvrable de chaque CGU, dans laquelle le montant du goodwill et des incorporels à durée de vie indéfinie est significatif pour l’entité, est une demande exagérée à supprimer. Un projet de lettre de commentaires a été publié le 29 janvier 2013 avec retour des commentaires pour le 11 mars 2013.
• Améliorations annuelles 2011-2013 : L’EFRAG a insisté pour que les améliorations apportées portent sur les normes elles-mêmes et non pas sur les bases de conclusions, qui ne font pas partie du processus d’homologation de l’UE.

Entités d'investissement

L’EFRAG a approuvé sa lettre finale d'avis recommandant l'adoption des modifications subséquentes d’IFRS 10, d'IFRS 12 et d’IAS 27 au niveau de l'UE.

L’EFRAG a discuté des sujets suivants lors de sa réunion mensuelle

Certains ont donné lieu à des projets de lettres de commentaires, d’autres à des discussions n’aboutissant pas à des décisions.

Projets de l’IASB

• Comptabilisation du revenu
• Cadre conceptuel
• Contrats d’assurance
• Actifs biologiques producteurs
• Actifs à tarifs réglementés
• Contrats de location
• Instruments financiers : Classification et évaluation : Amendements à IFRS 9
• Review draft d’IFRS 9, chapitre 6 : comptabilité de couverture
• Instruments financiers : Macro-couverture
• Coût amorti et dépréciation des actifs financiers
• Amendements à IAS 39 et IFRS 9 : Novation des dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture

Les travaux de l’IFRS Interpretations Committee

• Taux d’actualisation pour les engagements de retraite
• Puts sur intérêts minoritaires

Projets proactifs de l’EFRAG

• L’utilisation des états financiers par les fournisseurs de capitaux
• Le rôle du modèle économique (business model) dans les états financiers

Pour télécharger l'Update de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG