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Update du TEG de l’EFRAG - Février 2014


Le 10 mars 2014, l’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion mensuelle du 26 au 28 février 2014.

Le TEG de l’EFRAG a tenu deux conférences téléphoniques les 7 et 18 février pour discuter des sujets suivants :
  • Exposé-sondage de l’IASB sur la méthode par équivalence dans les états financiers individuels : approbation de la lettre de commentaires de l’EFRAG publiée le 11 février et publication d’une synthèse des retours (feedback statement) sur cet exposé-sondage le 28 février.
  • Modèle économique des investissements à long terme. 
Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG) sont les suivants :

Projet de l’EFRAG 

Comptabilisation d’une opération conjointe structurée au travers d’un véhicule distinct dans les états financiers individuels : l’EFRAG a envoyé une lettre à l’IASB le 28 février, par laquelle il demande à l'IASB l'introduction d'une option dans IAS 27.

Projets de l’IASB

  • Comptabilisation des macro-couvertures : présentation pédagogique ; aucune décision n’a été prise.
  •  Bulletins sur le cadre conceptuel de l’IASB : discussion de projets de bulletins sur l’état des flux de trésorerie et l’unité de compte.
  •  Exposé-sondage sur la norme IFRS pour PME : approbation de la lettre de commentaires de l’EFRAG publiée le 4 mars.
  •  Exposé-sondage « Améliorations annuelles cycle 2012 – 2014 » : approbation de la lettre de commentaires.
  • Tarifs réglementés : l’EFRAG apporte son soutien à un approfondissement de l’approche par les revenus.
  •  Document de discussion sur la révision du cadre conceptuel de l’information financière : approbation d’une synthèse des retours (feedback statement) sur ce document.

Publication de l'IFRS Interpretations Committee : les membres du TEG de l’EFRAG sont d’accord pour analyser et discuter régulièrement les sujets traités par l'IFRS IC.

Document commun EFRAG / Accounting Standards Board of Japan / Organismo Italiano di Contabilita “Goodwill : pour une réintroduction de l’approche de dépréciation et d’amortissement”.

Document commun EFRAG / Organismo Italiano di Contabilita / Institut des experts-comptables Canadiens / DASB – Normalisateur néerlandais : “Etats financiers individuels”.

Par ailleurs, le Consultative Forum of Standards Setters (CFSS) s'est réuni les 26 et 27 février. Il a été discuté des sujets suivants :

Projets de l’IASB :

 -     Tarifs réglementés,

 -     Contrats de location,

 -     Initiative relative aux notes annexes,

 -     Document de discussion sur la révision du cadre conceptuel de l’information financière,

 -     Comptabilisation des macro-couvertures.

Projet de l’EFRAG :

Comptabilisation d’une opération conjointe structurée  au travers d’un véhicule distinct dans les états financiers individuels.

Pour télécharger l’Update  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au  site internet   de l’EFRAG

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