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Update du TEG de l’EFRAG – Juin 2013


L’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion mensuelle tenue du 12 au 14 juin 2013.

Sujets traités par conférence téléphonique :

- Exposé-sondage « Comptes de report réglementaire » :

  • Approbation du projet de lettre de commentaires : l’EFRAG n’a pas soutenu pour l’instant les propositions car elles réduisent la comparabilité, au sein d'une même juridiction, entre les entités qui ont tiré partie des propositions et les entités qui appliquaient déjà les IFRS ou qui ne souhaitaient pas appliquer les dispositions de l’exposé-sondage lors de l'adoption des IFRS. De plus, les propositions ne se limitaient pas à faciliter la première adoption, mais maintenaient les règles comptables antérieures pour une période indéfinie.
  • L’EFRAG a cependant soutenu les propositions de l’IASB de rendre la norme optionnelle ainsi que les efforts de l’IASB pour limiter les questions liées à la comparabilité aux soldes de comptes de report réglementaire.

- Exposé-sondage « Contrats de location » : discussion en vue de la préparation d’un projet de lettre de commentaires.

- Cadre conceptuel pour l’information financière : approbation d’un bulletin sur le rôle du modèle économique dans les états financiers. Ce bulletin fait partie d’une série publiée par l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et anglais destinée à promouvoir la discussion sur ce sujet.

Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG), menée partiellement avec le forum consultatif des normalisateurs de l’EFRAG sont les suivants :

- Cadre conceptuel pour l’information financière :

  • Discussion du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG en réponse au prochain document de discussion de l’IASB (reconnaissance des actifs, des passifs, et des capitaux propres).
  • Discussion des bulletins sur le management, l’évaluation et le reporting de la performance.

- ASAF : préparation de la prochaine réunion des 25 et 26 septembre 2013.

- Projets proactifs de l'EFRAG :

  • Projet EFRAG/OIC « Regroupements d’entreprises sous contrôle commun » : discussion à suivre, document prévu pour le troisième trimestre 2013.
  • Projet EFRAG/ANC/FRC : un document sur le rôle du modèle économique dans les états financiers devrait être publié au plus tard en 2013.
  • Projet EFRAG/ICAS (institut des experts-comptables écossais) : publication à venir d’une revue de la littérature sur l’utilisation du terme « apporteurs de capitaux » dans les états financiers.
  • Projet EFRAG/Normalisateurs néerlandais, espagnol et italien : publication prévue d’un document sur les états financiers individuels avant la fin 2013.

- Projet de l’IASB sur les contrats d’assurance : session de formation, aucune décision prise.

- Projet de l’IASB sur la reconnaissance des revenus : suivi du test de terrain.

- Exposés-sondages :

  • Contrats de location : discussion sur le modèle du droit d’utilisation, l’approche duale, la comptabilisation de contrats comprenant plusieurs composants, l’opportunité d’une position symétrique pour le preneur et le bailleur, les notes annexes et les dispositions transitoires.
  • Instruments financiers : pertes de crédit attendues :dans son projet de lettre de commentaires, l’EFRAG accepte le modèle de dépréciation proposé comme un équilibre acceptable entre le coût de la mise en place et le modèle économique sous-jacent, tout en répondant au besoin de communiquer plus tôt sur les pertes de crédit attendues, conformément aux demandes des régulateurs financiers et des autres parties intéressées.

- IFRIC 21 - Taxes ou Droits : discussion d’un projet de recommandation de l’adoption d’IFRIC 21.

- Demande d’information de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés : suivi du projet.

Pour télécharger l’Update de juin  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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