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Update du TEG de l'EFRAG - Mai 2013


L’EFRAG a procédé par conférences téléphoniques sur plusieurs sujets et tenu sa réunion mensuelle du 6 au 8 mai.

Sujets traités en conférences :

-      Exposé-sondage « Instruments financiers - Pertes de crédit attendues » :

  • Approbation du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG : l’EFRAG approuve l’approche en 3 phases du nouvel exposé-sondage.
  • L’EFRAG a accepté l’approche proposée car il en résultera une comptabilisation plus opportune des pertes de crédit attendues, et par conséquent une réponse pragmatique à la faiblesse d’un modèle des pertes encourues. Un test de terrain a été entrepris pour mieux étayer son évaluation des propositions.
  • Finalement, l’EFRAG a compris qu’un modèle de dépréciation, basé sur une seule approche d’évaluation, qui reconnaît les pertes de crédit attendues tout au long de la vie du contrat à compter de sa comptabilisation initiale ne serait pas moins subjectif et pas nécessairement plus simple en pratique que l’approche proposée dans l’exposé-sondage.

-      Exposé-sondage « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel » :

  • Discussion et approbation d’un projet de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage.
  • Dans sa lettre de commentaires, l’EFRAG a approuvé la proposition de l’IASB car elle précise les dispositions existantes d’IAS 19 sur la comptabilisation des contributions des membres du personnel ou des tiers établies dans le cadre des régimes à prestations définies, et apporte des simplifications aux préparateurs des états financiers. L’EFRAG soutient aussi la proposition de l’IASB de supprimer l’incohérence actuelle d’IAS 19 relative à l’affectation des contributions, ce qui réduirait les divergences potentielles en pratique.
  • De plus, l’EFRAG dans sa lettre de commentaires demande aux parties intéressées en particulier, si elles ont connaissance de circonstances dans lesquelles l’application de la solution pratique proposée par l’IASB pourrait résulter en contributions enregistrées de façon inappropriée en diminution du coût des services. 

-      Consultation publique de l’EFRAG : existe-t-il un besoin pour une information financière spécifique pour les modèles économiques basés sur des investissements à long-terme ? Approbation du texte de la consultation. 

Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG) de l’EFRAG sont les suivants :
  • Projet proactif EFRAG/ANC/FRC : Le rôle du modèle économique dans l’information financière
  • Projet proactif EFRAG/OIC/DASB/ICAC : Etats financiers individuels établis selon les normes IFRS (discussions sur les dividendes distribuables, la mesure des investissements et la méthode de la mise en équivalence)
  • Politique de travail de l’EFRAG sur le terrain (quand et où intervenir ?)
  • Considérations techniques et politiques dans l’information financière
  • Cadre conceptuel pour l’information financière (définition du passif, prise en compte de la probabilité des événements, dette/capitaux propres, évaluation)
  • Projet de révision de l’IASB relatif à IFRS 9 – Chapitre 6, comptabilité de couverture : discussion et approbation d’une synthèse des retours du test de terrain
  • Interprétation IFRIC sur les taxes dues par les entités exerçant sur un marché spécifique : discussion d’un projet de recommendation d’adoption
  • Projet de l’IASB sur les contrats d’assurance : discussion d’un projet de réponse de l’EFRAG au réexposé-sondage de l’IASB sans parvenir à une conclusion
  • Projet de l’IASB sur les contrats de location

-       Exposés-sondages :

  • Comptes de report réglementaires : discussion d’un projet initial de lettre de commentaires sur l’exposé-sondage, à poursuivre lors des prochaines réunions.
  • Classement et évaluation - modifications circonscrites apportées à IFRS 9 : discussion et approbation d’une synthèse des retours sur la lettre de commentaires de l’EFRAG à l’exposé-sondage

Pour télécharger l’ Update de l’EFRAG  (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.

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