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Update du TEG de l'EFRAG - Novembre 2012


L’EFRAG a publié la synthèse de ses réunions tenues en novembre 2012.

Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :

Comité des interprétations IFRS : projet d’interprétation IFRS sur les options de vente consenties aux actionnaires minoritaires

Le Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG a exprimé son soutien au projet d’interprétation de l'IFRS IC dans la mesure où il permettrait d’homogénéiser les pratiques, en cohérence avec IAS 32 et IAS 39. Cependant, les membres pensent que la diversité des pratiques provient de la contradiction des principes énoncés par IAS 27 / IFRS 10 et IFRIC 17 avec ceux énoncés par IAS 32 / IAS 39, et qu'en conséquence l’IFRS IC devra bien justifier ses décisions dans les « bases de conclusion ».

Revue post-application d’IFRS 8 "Segments opérationnels"

Compte tenu du faible nombre de réponses reçues au questionnaire officiel, la réponse de l’EFRAG à la demande d’information de l’IASB consistera en un résumé des éléments obtenus, surtout lors des manifestations externes organisées et ne conclura pas ou ne recommandera pas à l’IASB d’actions suite à la revue post–application. Il recommandera à l’IASB de considérer non seulement le contenu de la norme mais aussi la manière dont elle a été appliquée afin de décider des prochaines étapes.

IFRS 11 « Partenariats » : amendements proposés concernant l’acquisition d’une participation dans une opération conjointe qui constitue une activité

Certains membres du Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG s’opposent à la décision provisoire de l’IASB selon laquelle un coentrepreneur doit appliquer les principes d’IFRS 3 et des autres IFRS relatives aux regroupements d’entreprises lorsqu’il acquiert un intérêt dans une coentreprise qui constitue une activité. Si certains membres considèrent que cette acquisition serait similaire à l’acquisition d’une coentreprise conformément aux principes d’IFRS 3, d’autres membres considèrent que l’acquisition d’une participation ne constitue pas une prise de contrôle au sens d’IFRS 3. L’IASB devrait émettre un exposé-sondage en décembre 2012.

Projet IASB : Coût amorti et dépréciation des actifs financiers

Le Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG a réaffirmé sa position, selon laquelle le modèle final de dépréciation devrait refléter les pertes attendues associées tant aux produits d'intérêts qu’aux pertes résultant de la détérioration du crédit après l’octroi du prêt. Le groupe reconnaît que l’IASB a dû développer des outils pratiques pour limiter les difficultés opérationnelles d’application. Cependant, il encourage l’IASB à expliquer comment le prochain modèle proposé constitue un outil pratique potentiel pour la double approche précédemment résumée.

Bifurcation des actifs financiers hybrides

Le Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG a accepté de lancer une enquête pour identifier dans quelles circonstances en pratique (c’est-à-dire quels types d’instruments et sous quelles conditions de comptabilisation) l’application des dispositions relatives à l’évaluation et à la  classification d’IFRS 9 pourraient conduire à des changements de mesure (passage d’une mesure au coût amorti à une mesure à la juste valeur).

Classification et mesure : amendements limités à IFRS 9

Lors de sa réunion de novembre 2012, le Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG a discuté des amendements limités d’IFRS 9 Instruments Financiers  que l’IASB devrait proposer au dernier trimestre 2012.

Questionnaire conjoint OIC - EFRAG sur la mesure ultérieure du goodwill

Le Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG a reçu une présentation des réponses au questionnaire sur la mesure ultérieure du goodwill publié par  l’OIC et l’EFRAG. Il a été constaté qu’il est difficile d’arriver à une méthode optimale pour comptabiliser le goodwill après sa première comptabilisation. Le Groupe Technique a différentes positions sur de futures actions potentielles. L’OIC devrait débattre du sujet avant la fin du mois.

EFRAG/ASB : Document de travail « Améliorer le reporting de l’impôt sur les sociétés »

En décembre 2011, l’EFRAG et l’ « ASB » (UK Accounting Standard Board) ont publié un document de travail « Improving the Financial Reporting of Income Tax », à des fins de commentaires pour le 29 juin 2012. La majorité des réponses a mis en évidence qu’il fallait conserver IAS 12 et que toutes déficiences devaient être résolues par des amendements limités d’IAS 12. Le TEG a décidé de se limiter à la publication d’un avis de commentaires sur les améliorations potentielles d’IAS 12 que les personnes interrogées ont envisagées. L’avis sera discuté lors des prochaines réunions de l’EFRAG et du FRC (qui a remplacé l’ASB le 30 Juillet 2012).

Projet IASB : Améliorations annuelles (Cycle 2011 – 2013)

Le TEG a reçu une mise à jour des récents développements des « Améliorations annuelles Cycle 2011-2013 » de l’IASB. Un exposé-sondage (ED) devant comporter les amendements suivants est attendu :

  • IFRS 1 « Première adoption des IFRS » : l’ED devrait comporter un amendement des bases de conclusion d’IFRS 1 afin de préciser qu’une entité, lors de l’adoption des IFRS, peut (mais n’y est pas obligée) appliquer une nouvelle norme IFRS pas encore obligatoire si la nouvelle IFRS peut être appliquée par anticipation.
  • IFRS 3 « Regroupements d’entreprises : définition d’une activité » : l’ED devrait proposer d’amender IAS 40 « Immeubles de placement » afin de clarifier que le jugement est nécessaire pour déterminer si l’acquisition d’un immeuble de placement associée à des services annexes non significatifs constitue une acquisition d'actif, d'un groupe d’actifs ou un regroupements d'entreprises au sens d’IFRS 3.
  • IFRS 3 « Regroupements d’entreprises : champ de l'exclusion pour les entreprises associées et coentreprises » : l’ED devrait exclure du champ d' IFRS 3 les créations de tous types d’arrangements conjoints en cohérence avec la définition dans IFRS 11.
  • IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur : champ d'application du paragraphe 52 (portfolio exception) » : l’ED devrait proposer d’amender le paragraphe 52 d’IFRS 13 pour régir tous les contrats qui sont dans le champ d’IAS 39 ou d’IFRS 9, qu’ils soient considérés comme « actifs financiers » ou « passifs financiers » au sens d’IAS 32, et donc qui pourraient bénéficier de l’application de l’ « exception de portefeuille » en évaluant la juste valeur sur une base nette.
Comptabilisation comme dérivés des options de vente consenties aux actionnaires minoritaires

Durant le due process de l’EFRAG sur le projet d’interprétation de l’IFRS Interpretations Commitee relatif aux options de vente consenties aux actionnaires minoritaires (‘NCI puts’), un certain nombre de participants a exprimé son soutien à la comptabilisation de ces éléments comme dérivés au sens d’IAS 39. Cependant, les membres du TEG ne croient pas que la comptabilisation comme dérivés soit une alternative appropriée, compte tenu de la perte d’information engendrée pour les utilisateurs. Ceux-ci ont déclaré à l’EFRAG que le montant brut des engagements était très utile à leurs analyses. La position de l’EFRAG sera incluse dans son compte rendu sur les ‘NCI puts’.

Projet IASB : Entités d’investissement

Les membres du TEG ont discuté d’un projet initial d'avis d'adoption pour les entités d'investissement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27). Aucune décision n’a été prise lors de cette réunion.

Document de discusssion du CICA (Institut Canadien des Comptables Agréés) sur le cadre conceptuel de la mesure pour le reporting financier des entités à but lucratif

L’EFRAG a poursuivi ses discussions et a réaffirmé que les arguments présentés en faveur de la valeur de marché actuelle n'étaient pas convaincants. Les membres du TEG considèrent que le modèle proposé ne conduira pas toujours à l'information la plus utile et notamment que cela conduirait à prendre en compte des flux de trésorerie sur des transactions hypothétiques au lieu de tenir compte des évènements qui se sont réellement déroulés sur la période.

Les commentaires au projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sont à envoyer avant le 31 décembre 2012.

Projet IASB : Contrats d’assurance

Les membres du TEG ont discuté de deux sujets en lien avec la phase 2 du projet sur les contrats d’assurance : réassurance et présentation des primes et sinistres dans le compte de résultat global (OCI).

Au sujet de la réassurance, ils considèrent que le fait de signer un contrat de réassurance ne devrait pas résulter dans la décomptabilisation de la position par l’assureur ou la reconnaissance immédiate des profits car l’assureur reste responsable de ses obligations contractuelles.

Au sujet des primes et des sinistres, même si les membres reconnaissent les avantages de l’approche des primes acquises, principalement avoir des revenus au compte de résultat proches de la notion de revenus dans les autres industries, les membres du TEG ont exprimé leurs doutes sur l’utilité de l’indicateur pour l’industrie elle-même. Ne serait-ce pas un indicateur produit uniquement pour le reporting externe ? Ils considèrent que de plus amples analyses sont nécessaires afin de prendre une décision sur le sujet.

Propositions de l'Autorité des Normes Comptables sur la Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre reflétant le modèle économique des entités

Les membres du TEG ont présenté et commenté une version amendée du document de commentaires sur l’ETS (Emission Trading Schemes). Certains membres ont commenté l'analyse faite sur la nature des droits d’émission. D'autres membres ont demandé qu'une analyse des similitudes et différences avec les actifs financiers soit ajoutée.

L'EFRAG devrait finaliser son document de commentaires à la fin du mois de novembre 2012.

Projet de l’IASB sur les contrats de location

Sur la base des données produites par le staff de l'EFRAG, les discussions du TEG ont été centrées sur les circonstances à partir desquelles une entité doit séparer les éléments faisant l’objet d’un contrat de location des autres éléments, ainsi que la double approche de l’amortissement du « droit d’utilisation » de l’actif.

Tous ces éléments seront débattus lors de la réunion de décembre 2012.

Projet IASB sur la reconnaissance du revenu

Le Groupe Technique de l’EFRAG (TEG) salue la décision provisoire de l’IASB de ne pas inclure de guidance sur les contrats déficitaires dans la norme de comptabilisation du chiffre d’affaires, ainsi que la décision provisoire visant à clarifier le terme de « contrepartie variable ».

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Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au  site Internet  de l’EFRAG

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