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Update du TEG de l’EFRAG - Novembre 2013


L’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de la réunion tenue du 6 au 8 novembre 2013.

Sujets traités en conférences - téléphoniques :
  • Approbation de la lettre de commentaires définitive de l’EFRAG sur l’exposé-sondage « Agriculture – Actifs biologiques reproducteurs ». 
  • Approbation du projet de lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage « IFRS pour les PME » : le projet de lettre de commentaires exprime le soutien de l’EFRAG aux propositions de l’IASB d’aligner les principes majeurs de la section 29 « Impôt sur le résultat » sur la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », pour la comptabilisation et l’évaluation des soldes d’impôt différé. L’EFRAG réitère aussi ses recommandations selon lesquelles il serait bénéfique aux PME dans certains pays d’autoriser l’utilisation du modèle de réévaluation pour les immobilisations corporelles, et d’inclure une option de capitalisation des coûts d’emprunts et des coûts de développement, même si l’EFRAG n'est en général pas favorable aux options. L’EFRAG recommande aussi l’élimination du choix concernant la comptabilisation des gains et pertes actuariels sur les obligations au titre des avantages sociaux et recommande l’obligation de les enregistrer en autres éléments du résultat. 
  • Sessions pédagogiques sur les alternatives aux propositions de l’exposé-sondage « Contrats d’assurance ». 
Les principaux sujets discutés lors de la réunion du groupe d’experts (TEG) du 6 au 8 novembre 2013 sont les suivants :
  • Exposé-sondage « Contrats d’assurance » : approbation de la lettre de commentaires définitive de l’EFRAG. Dans sa lettre de commentaires, l’EFRAG apprécie les efforts de l’IASB pour prendre en compte ses demandes concernant la discordance comptable qui pourrait résulter de l’application de différents modèles d’évaluation aux actifs financiers et aux passifs d’assurance. Cependant, l’EFRAG ne soutient pas l’approche « miroir » proposée par l’IASB. L’EFRAG ne soutient pas l’utilisation obligatoire des autres éléments du résultat pour comptabiliser les impacts des variations des taux d’intérêt sur l’évaluation du passif d’assurance. L’EFRAG approuve les propositions d’ajustement du service contractuel, la date d’application et les mesures transitoires. En ce qui concerne la présentation des revenus et des charges d’assurance, l’EFRAG est partisan de la présentation d’une marge cumulée avec des notes annexes sur le volume. 
  • Exposé-sondage « Agriculture – Actifs biologiques reproducteurs ». La lettre définitive recommande à l’IASB de reconsidérer le champ d’application du projet pour couvrir tous les actifs biologiques reproducteurs. Elle demande aussi à l’IASB de s’intéresser aux questions comptables relatives à l’évaluation des produits poussant sur des actifs biologiques reproducteurs. 
  • Document de discussion de l’IASB relatif au cadre conceptuel pour l’information financière : le groupe d’experts de l’EFRAG a débattu de projets de bulletin sur la complexité et l’évaluation. De plus, ils ont pris en compte les commentaires reçus sur les bulletins « Le rôle d’un cadre conceptuel  » et « Le rôle du modèle économique dans l’information financière  ». 
  • Projet proactif EFRAG/DASB/ICAC/OIC « Etats financiers individuels » : discussion sur les paiements conditionnels et la fusion mère - filiale dans les états financiers individuels. 
  • Projet proactif EFRAG/OIC « Regroupement d’entreprises sous contrôle commun » : suivi du développement du projet. La prochaine étape à prévoir est la liaison avec l’IASB pour contribuer au développement futur du projet de l’IASB. 
  • Modèles économiques des investissements à long terme guidé par l’actif. 
  • Exposé-sondage « Contrats de location » : approbation d’une synthèse des retours recueillis (feedback statement). 
  • Projet de l’IASB sur la macro-couverture : session pédagogique, discussion sur les caractéristiques essentielles d’un futur modèle de comptabilisation de la macro-couverture. 
  • Projet de l’IASB IFRS 9 Instruments financiers – Dépréciation.

Pour télécharger l’ update de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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