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Update du TEG de l'EFRAG - Octobre 2012


L’EFRAG a publié la synthèse de ses réunions tenues en octobre 2012.

Lors de ces réunions, les points suivants ont été abordés :

Note du Financial Reporting Council (FRC, UK) à l'attention de l’IFRS IC sur « Le rapport Sharman et l'information sur les incertitudes matérielles en normes IFRS » publié en juin 2012

En septembre 2012, le FRC a transmis une note sur ce rapport à l’attention de l'IFRS IC. L'EFRAG a également reçu une présentation du rapport, qui a été discutée avec le FRC. L'objectif premier de ce rapport est de renforcer la responsabilité de la direction sur la gestion du risque de continuité d’exploitation pour les sociétés. 

IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » – Mise en équivalence : Comptabilisation des modifications d'un autre actif net de l’entreprise associée ou de la coentreprise

Le Groupe Technique (TEG) de l'EFRAG a reçu un compte rendu des discussions qui se sont tenues entre le comité d'interprétation des IFRS et l'IASB sur la façon d'appliquer la méthode de mise en équivalence visée par IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises", à la variation de la part d'un investisseur dans les capitaux propres d'une entité associée ou d'une coentreprise, quand cette variation ne provient pas du résultat net, du résultat global ou de distributions faites par l'entité associée ou la coentreprise. La décision provisoire de l'IASB est de comptabiliser ces variations dans les capitaux propres de l'investisseur. Il est prévu que l'IASB publie très prochainement un exposé-sondage sur ce sujet. L’EFRAG examinera ce point au cours de sa réunion de novembre 2012.   

Améliorations opérationnelles et du due process de l’EFRAG

Après une revue limitée de la gouvernance menée en 2012, l’EFRAG a décidé d'un certain nombre d'améliorations, dont la décision de recueillir le point de vue des Normalisateurs comptables nationaux, bien plus en amont par rapport à la publication du projet de lettre de commentaires par l'EFRAG. L'EFRAG a discuté de la manière dont elle pourrait mettre en oeuvre cette nouvelle approche. Les points de vue préliminaires des Normalisateurs comptables nationaux aideront l'EFRAG dans ses discussions pour tenir compte des circonstances spécifiques.

Révision des directives comptables européennes

L’EFRAG a reçu un compte rendu de la Commission européenne (DG Markt) concernant les derniers développements relatifs au projet de Directive comptable. Les discussions au niveau du Parlement européen sont toujours en cours et devraient être finalisées en janvier 2013. Le trilogue entamera ensuite ses discussions pour aboutir à un compromis en 1ère lecture.

Projet d’interprétation de l’IFRS IC sur les « Options de vente consenties aux actionnaires minoritaires » (DI/2012/2)

L'EFRAG a discuté des commentaires reçus des parties intéressées et du projet de lettre de commentaires finale. La majorité des membres du TEG a exprimé son soutien au projet d’interprétation de l'IFRS IC dans la mesure où il permettrait d’homogénéiser les pratiques, en cohérence avec IAS 32 et IAS 39. Cependant, la majorité des membres pense que la diversité des pratiques provient de la contradiction des principes énoncés par IAS 27 / IFRS 10 et IFRIC 17 avec ceux énoncés par IAS 32 / IAS 39, et qu'en conséquence l’IFRS IC devrait bien justifier ses décisions dans les « bases pour conclusions ». 

Document de recherche du CICA (Canadian Institute of Chartered Accountants) sur le Cadre conceptuel de la mesure

L’EFRAG a poursuivi ses discussions et a réaffirmé que les arguments présentés en faveur de la valeur de marché actuelle n'étaient pas convaincants. Les membres du TEG considèrent que le modèle proposé ne conduira pas toujours à l'information la plus utile et notamment il conduira à prendre en compte des flux de trésorerie sur des transactions hypothétiques au lieu de tenir compte des évènements qui se sont réellement déroulés sur la période. Néanmoins, l'EFRAG estime que les analyses qui y sont développées seront intéressantes lorsqu'il conviendra de développer un cadre conceptuel de la mesure. Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être finalisé lors de la conference call du TEG qui se tiendra le 15 octobre 2012.

Propositions de l'Autorité des Normes Comptables sur la Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre reflétant le business model de la société

Les membres du TEG soutiennent un modèle basé sur l’usage qui est fait des droits d’émission, c'est-à-dire un modèle qui distinguerait les droits détenus afin de se conformer à la législation avec ceux détenus dans le cadre d'une activité de négoce. Le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG devrait être finalisé lors de la conference call du TEG qui se tiendra le 15 octobre 2012.

Projet de norme de l’IASB  sur la Comptabilité de couverture générale

Bien que les mécanismes de couverture doivent encore faire l'objet de tests en pratique, un certain nombre de points ont d'ores et déjà été mis en avant par les parties intéressées. Des inquiétudes ont également été émises concernant les 40 pages d'amendements des autres normes. Il a été demandé au staff de l’EFRAG d’analyser les éventuelles conséquences inattendues de ces amendements sur les autres normes et d'examiner comment les obligations actuelles de la macro-couverture pourraient être conciliées avec le modèle de couverture générale d'IFRS 9. Le TEG discutera des résultats des tests de terrain du projet de norme en novembre 2012. 

Projet de l’IASB sur les contrats de location

Le Groupe Technique de l’EFRAG (TEG) a été informé que les délibérations de l’IASB n'étaient pas terminées et que la publication du ré-exposé était repoussée au premier trimestre 2013. Sur la base des données produites par le staff de l'EFRAG, les discussions du TEG ont été centrées sur la taille du marché des locations financières, afin d'évaluer les impacts éventuels sur les états financiers des preneurs. Le staff a présenté également un document à des fins de discussion sur des critères alternatifs pour identifier un contrat de location. Les membres ont exprimé leurs inquiétudes quant à la justification d'un modèle dual pour les preneurs, d'autres ont exprimé leur soutien pour le développement de critères alternatifs pour identifier un contrat basé sur le transfert des risques. Le staff va revoir son document pour la prochaine réunion du TEG.

Projet proactif de l’EFRAG sur le rôle du « business model » dans le reporting financier

Le Groupe Technique de l’EFRAG (TEG) a reçu une mise à jour du projet et en a validé les grandes lignes ainsi que le principe d'un document à des fins de discussions. Il est prévu de discuter de la première version de ce document lors de la réunion du TEG qui se tiendra en décembre 2012.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au  site Internet  de l’EFRAG

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