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Update du TEG de l'EFRAG - Septembre 2014


Le 10 septembre 2014, l’EFRAG a publié la synthèse des sujets discutés lors de sa réunion mensuelle des 3 au 5 septembre 2014. 

Approbation des documents suivants :

  • Lettre d'avis favorable pour l'homologation des amendements à IAS 16 et IAS 38 "Clarification des méthodes d'amortissement acceptables" (remise à la CE le 24 juillet 2014)
  • Lettre d'avis favorable pour l'homologation des amendements à IFRS 11 "Comptabilisation des intérêts dans une entreprise commune" (remise à la CE le 24 juillet 2014)
  • Projet de lettre de commentaires en réponse à exposé-sondage de l'IASB "Comptabilisation d'actifs d'impôts différés pour des pertes potentielles (amendements proposés à IAS 12)" : l'EFRAG approuve la plupart des propositions de l'exposé-sondage mais a quelques préoccupations et suggère quelques modifications rédactionnelles
  • Synthèse des commentaires reçus sur le document de recherche "Le rôle du modèle économique dans les états financiers" (synthèse publiée le 4 septembre 2014)
  • Synthèse des commentaires reçus sur le document de la série de courtes discussions "La mise en équivalence : une base d'évaluation ou une consolidation sur une ligne ?"

Sujets discutés mais aucune décision prise à l'issue de la réunion :

  • IFRS 9 "Instruments financiers" : analyse de la compatibilité entre la version finale de la norme et la lettre de commentaires de l'EFRAG, les interactions avec le carved-out d'IAS 39
  • IFRS 11 "Partenariats" : synthèse des résultats de l'enquête auprès des normalisateurs européens sur les problématiques de mise en oeuvre liées à l'analyse des autres faits et circonstances
  • IFRS 15 "Produits provenant de contrats avec des clients" : première version du projet d'avis pour l'homologation
  • Cadre conceptuel : point sur les décisions provisoires de l'IASB relatives à l'exposé-sondage à venir
  • Amendements à IAS 27 "La mise en équivalence dans les états financiers individuels" : première version du projet d'avis pour l'homologation et analyse d'impact

Autres sujets évoqués

  • Macro-couverture : synthèse des retours recueillis sur le projet de lettre de commentaires au cours de l'activité de sensibilisation ("outreach").
     
  • Contrats d'assurance : le TEG a reçu une mise à jour sur les re-délibérations de l'IASB portant sur l'exposé-sondage de 2013 et a discuté des contrats participatifs dans le cadre de la préparation de la réunion de l'ASAF de septembre 2014. Le TEG réitère la position qu'il a formulée lors de la précédente réunion de l'ASAF et a décidé que l'objectif de réduire la dissymétrie comptable devrait sous-tendre l'approche utilisée pour déterminer les éléments qui doivent être comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, comme par exemple l'approche de rendement du portefeuille.
     
  • Contrats de location : le TEG a reçu une session éducative sur les dernières délibérations de l'IASB ainsi qu'un point sur les résultats préliminaires de sa consultation publique additionnelle.
     
  • Activités à tarifs réglementés : retour sur l'application pratique de la notion "réglementation des tarifs définis" qui a été demandée aux membres préparateurs du groupe de travail dédié et retour sur les enquêtes menées au cours de l'été, devant désormais permettre au TEG de préparer un projet de lettre de commentaires sur le document de discussion de l'IASB.
     
  • Projet de l'IASB relatif aux clarifications à apporter sur la classification et l'évaluation des transactions fondées sur les actions (amendements à IFRS 2) : le staff de l'EFRAG a été informé des amendements limités décidés par l'IASB courant avril et juin 2014 qui sont au nombre de trois. L'EFRAG craint que les modifications perpétuelles apportées par bribes à IFRS 2 pour résoudre des problématiques limitées n'apportent plus de complexité.

Pour télécharger l'Update de l'EFRAG  de septembre 2014

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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