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Update du TEG de l’EFRAG : septembre / octobre 2014


Le TEG de l’EFRAG a d’abord traité les sujets suivants par téléconférence le 16 septembre 2014 et le 1er octobre 2014 :
  • Plantes productrices, amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 41 « Agriculture » : lettre d'avis favorable pour l'homologation des amendements.
     
  • Exposé-sondage « Entités d’investissement : application de l’exemption de consolidation (proposition d’amendements à IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises») : approbation de la lettre de commentaires de l'EFRAG.
     
  • Document de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) sur les mesures financières alternatives : lettre de commentaires de l'EFRAG.
Les membres du forum consultatif des normalisateurs (CFSS) de l’EFRAG ont par ailleurs traité des sujets suivants lors d’une réunion qui s'est tenue le 18 septembre, afin de préparer la réunion du forum consultatif des normes comptables de septembre 2014 :
  • IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » Revue post application,
     
  • Projets de l’IASB :
     
    • Taux d’actualisation : les membres du CFSS sont d’accord sur l’importance de spécifier les objectifs de l’actualisation en matière d’évaluation,
    • Informations à fournir : les membres ont notamment discuté des sujets suivants - matérialité, principe des notes annexes et règles et méthodes comptables significatives,
    • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres,
    • Contrats de location,
    • Revue du cadre conceptuel de l’information financière.
Lors de sa réunion mensuelle des 8 et 9 octobre 2014, le TEG de l’EFRAG a discuté des sujets suivants :
  • IFRS 9 "Instruments financiers"  : aucune décision n’a été prise.
     
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » : approbation d’un appel à commentaires relatif à l’adoption de la norme dans l’UE.
     
  • Améliorations annuelles cycle 2012 – 2014 : aucune décision n’a été prise.
     
  • Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels (amendements à IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels ») : examen du projet d’homologation prévu lors d’une prochaine réunion de l’EFRAG.
     
  • Vente ou apports d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise : aucune décision n’a été prise.
     
  • Projets de l’IASB : contrats d’assurance et contrats de location : aucune prise de décision pour les assurances.
     
  • Révision du cadre conceptuel de l’information financière.
     
  • Exposé-sondage de l’IASB "Evaluation à la juste valeur des participations cotées dans les filiales, coentreprises et entreprises associées" (proposition d’amendements à IFRS 10 « Etats financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités », IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » et à IAS 36 « Dépréciation d’actifs) : discussion d'un projet de lettre de commentaires.
  • Documents de discussion de l’IASB :
    • Comptabilité pour une gestion dynamique du risque : approche de réévaluation du portefeuille pour la macro-couverture : aucune décision n'a été prise.
    • Prise en compte des effets financiers de la réglementation tarifaire : discussion d'un projet de lettre de commentaires qui sera poursuivie lors d'une prochaine réunion.

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Pour télécharger l’ Update de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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