ESMA (CESR) - AMF
- Sanction de l'AMF pour insuffisance des informations données en annexe
- 26 octobre 2012
Par décision du 29 juin 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers condamne une société et son dirigeant pour insuffisance des informations données en annexe. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 12e publication
- 25 octobre 2012
Le 10 octobre 2012, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le douzième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires de l'ESMA - Rejet de l'IFRS IC - Restructuration de la dette souveraine grecque
- 14 septembre 2012
Le 21 août 2012, l'ESMA a publié sa lettre de commentaires en réponse au rejet de l'IFRS Interpretation Committee d'inscrire à son agenda la question de la clarification de certains aspects relatifs à la restructuration de la dette souveraine grecque. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Lettre de commentaires de l'ESMA - Projet d'interprétation de l'IFRS IC relatif aux taxes prélevées sur certaines activités (DI/2012/1)
- 13 septembre 2012
Le 11 septembre 2012, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié sa lettre de commentaires sur le projet d'interprétation de l'IFRS Interpretation Committee (Comité d'interprétation des Normes IFRS) relatif aux « Taxes prélevées par des autorités publiques sur des entités qui opèrent sur un marché spécifique » (DI/2012/1) . Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Synthèse de la consultation de l'ESMA sur l' « importance relative » dans les états financiers et Tour de table à venir
- 07 septembre 2012
Le 16 août 2012, l'ESMA a publié la synthèse de sa consultation sur l' « importance relative » dans les états financiers, laquelle présente les principaux points qui ont été soulevés. L'ESMA organise par ailleurs un tour de table qui se déroulera le 1er octobre à Paris. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Résultats de l'enquête de l'ESMA sur la dette souveraine grecque au 31 décembre 2011
- 06 septembre 2012
Le 26 juillet 2012, l'ESMA a publié les résultats de l'enquête qu'elle a réalisée sur les pratiques comptables en matière d'obligations gouvernementales grecques dans les états financiers établis en normes IFRS au 31 décembre 2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Gérard Rameix est nommé président de l'Autorité des marchés financiers
- 31 août 2012
Gérard Rameix est nommé président de l'Autorité des marchés financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Publication des réponses - consultation sur l'"importance relative" par l'ESMA
- 06 avril 2012
L'ESMA a publié les réponses concernant sa consultation sur le principe d'importance relative. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Présentation au marché des résultats – Recommandation AMF n° 2011-18
- 20 décembre 2011
Le 20 décembre 2011, l’AMF a publié une recommandation se rapportant à certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- La dette souveraine et les IFRS
- 25 novembre 2011
Le régulateur européen des valeurs mobilières a mené avec des autorités nationales compétentes un travail d’enquête sur le traitement comptable de la dette souveraine dans les états financiers intérimaires (au 30 juin 2011), à partir d’un échantillon d’institutions financières listées sur les marchés réglementés en Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.
