ESMA (CESR) - AMF

Le 16 décembre 2009, le CESR a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : restructuration d'obligations financières ; classement d'un prêt ; présentation des instruments financiers ; classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; programme de fidélisation des clients ; information sectorielle ; provisions et passifs éventuels ; correction d'une erreur ; état des flux de trésorerie semestriel consolidé ; information relative aux parties liées ; affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ; regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; évaluation globale de la dépréciation de prêts. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 4 novembre 2009, ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2009. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière ; la qualité des informations données pour présenter la performance de l’exercice et l’évolution de la situation de trésorerie ; les opérations affectant le périmètre des groupes de sociétés et les nouvelles normes et interprétations. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 26 août 2009, le CESR a publié le sixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : dépréciation d'instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente ; méthodes comptables de dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; état des flux de trésorerie ; classification et valorisation d'une option de vente émise, portant sur des intérêts minoritaires ; informations à fournir sur les dirigeants-clés, rémunérations et transactions avec des parties liées qui sont des dirigeants-clés ; passifs éventuels ; informations à fournir concernant le capital social. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La directive Transparence prévoit que les émetteurs cotés publient un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice. L'AMF a souhaité analyser la façon dont les dispositions de cette directive transposée dans le code monétaire et financier ont été appliquées lors de la première présentation de cette information financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : reclassement d'instruments financiers ; paiement fondé sur des actions ; contrôle du capital ; contrôle ; regroupements d'entreprises et instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La CE a publié une décision (2009/77/CE), en date du 23 janvier 2009, "instituant" le Committee of European Securities Regulators (CESR ou comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières, en français) lui donnant ainsi un cadre juridique renforcé quant à son rôle et ses missions. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié le quatrième extrait de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par les organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : fusion ; contrôle d'une filiale ; influence significative ; informations à fournir dans le rapport de gestion sur les risques ; comptabilisation des actifs incorporels ; durée d'utilité indéterminée ; classement des instruments financiers ; actif d'impôt différé ; classification des stocks ; avantages postérieurs à l'emploi ; présentation des états financiers semestriels ; présentation de l'information comparative dans les états financiers intermédiaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a procédé à une évaluation du programme de convergence des normes comptables indiennes avec les IFRS, afin de déterminer s'il présente un caractère général et si sa date de réalisation - 31 décembre 2011 - peut être respectée. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié, le 3 octobre 2008, un document relatif à l'évaluation à la juste valeur et aux informations à fournir sur les instruments financiers qui sont cotés sur des marchés qui deviennent illiquides. Le CESR vient de mettre en ligne un compte-rendu qui résume les réponses qu'il a reçues au cours de ses travaux et sur lesquelles il formule un certain nombre de commentaires. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a mis en ligne, le 29 octobre 2008, ses recommandations portant sur l'arrêté des comptes 2008. Pour en savoir plus, consulter l'article.