ESMA (CESR) - AMF

L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, la recommandation 2010-15 : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 million d’euros). Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 6 décembre 2010 une recommandation n° 2010-14 sur les engagements hors bilan ; celle-ci annule et remplace l’interprétation n°1 sur les engagements hors bilan publiée le 30 janvier 2006. La nouvelle recommandation s’applique à compter de sa date de publication aux sociétés publiant des comptes consolidés établis en normes IFRS. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 17 novembre 2010, sa recommandation n° 2010-12 en vue de l'arrêté des comptes 2010. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur la présentation de la performance et des états financiers et particulièrement sur les thèmes suivants : la présentation de la performance et des états financiers, le résultat par action, l’information sectorielle et les principes et méthodes comptables. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 17 novembre 2010, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’information périodique et permanente relative à la communication financière des sociétés, une recommandation n° 2010-11 sur leurs indicateurs financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 25 octobre 2010, le Committee of European Securities Regulators  (CESR) a publié le neuvième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement courant/non courant de passifs financiers, instruments financiers – comptabilité de couverture, reconnaissance des revenus, actifs incorporels, dépréciation des actifs non financiers, consolidation, paiements fondés sur des actions - date d'attribution, informations à fournir sur les instruments financiers et informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers . Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 13 juillet 2010, le CESR a publié le huitième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : juste valeur d'instruments financiers ; information à fournir sur les instruments financiers ; classement d'actifs et de passifs ; tests de dépréciation d'immobilisations incorporelles ; dépréciation d'immobilisations incorporelles ; immobilisations incorporelles ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; dépréciation des créances clients ; information à fournir sur les instruments financiers et risque de liquidité ; résultats par action ; information relative aux parties liées ; présentation du compte de résultat ; dépréciation d'actifs. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect par les sociétés cotées de leurs obligations d’information sur les résultats annuels, l’AMF a publié, le 5 février 2010, deux nouvelles recommandations sur la communication financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L’AMF a publié, le 8 février 2010, une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées dans les documents de référence et les prospectus. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 16 décembre 2009, le CESR a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : restructuration d'obligations financières ; classement d'un prêt ; présentation des instruments financiers ; classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; programme de fidélisation des clients ; information sectorielle ; provisions et passifs éventuels ; correction d'une erreur ; état des flux de trésorerie semestriel consolidé ; information relative aux parties liées ; affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ; regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; évaluation globale de la dépréciation de prêts. Pour en savoir plus, consulter l'article.