ESMA (CESR) - AMF
- Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 12e publication
- 25 octobre 2012
Le 10 octobre 2012, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le douzième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Lettre de commentaires de l'ESMA - Rejet de l'IFRS IC - Restructuration de la dette souveraine grecque
- 14 septembre 2012
Le 21 août 2012, l'ESMA a publié sa lettre de commentaires en réponse au rejet de l'IFRS Interpretation Committee d'inscrire à son agenda la question de la clarification de certains aspects relatifs à la restructuration de la dette souveraine grecque. Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Lettre de commentaires de l'ESMA - Projet d'interprétation de l'IFRS IC relatif aux taxes prélevées sur certaines activités (DI/2012/1)
- 13 septembre 2012
Le 11 septembre 2012, l'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié sa lettre de commentaires sur le projet d'interprétation de l'IFRS Interpretation Committee (Comité d'interprétation des Normes IFRS) relatif aux « Taxes prélevées par des autorités publiques sur des entités qui opèrent sur un marché spécifique » (DI/2012/1) . Pour en savoir plus, consultez l'article.
- Synthèse de la consultation de l'ESMA sur l' « importance relative » dans les états financiers et Tour de table à venir
- 07 septembre 2012
Le 16 août 2012, l'ESMA a publié la synthèse de sa consultation sur l' « importance relative » dans les états financiers, laquelle présente les principaux points qui ont été soulevés. L'ESMA organise par ailleurs un tour de table qui se déroulera le 1er octobre à Paris. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Résultats de l'enquête de l'ESMA sur la dette souveraine grecque au 31 décembre 2011
- 06 septembre 2012
Le 26 juillet 2012, l'ESMA a publié les résultats de l'enquête qu'elle a réalisée sur les pratiques comptables en matière d'obligations gouvernementales grecques dans les états financiers établis en normes IFRS au 31 décembre 2011. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Gérard Rameix est nommé président de l'Autorité des marchés financiers
- 31 août 2012
Gérard Rameix est nommé président de l'Autorité des marchés financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Publication des réponses - consultation sur l'"importance relative" par l'ESMA
- 06 avril 2012
L'ESMA a publié les réponses concernant sa consultation sur le principe d'importance relative. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Présentation au marché des résultats – Recommandation AMF n° 2011-18
- 20 décembre 2011
Le 20 décembre 2011, l’AMF a publié une recommandation se rapportant à certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- La dette souveraine et les IFRS
- 25 novembre 2011
Le régulateur européen des valeurs mobilières a mené avec des autorités nationales compétentes un travail d’enquête sur le traitement comptable de la dette souveraine dans les états financiers intérimaires (au 30 juin 2011), à partir d’un échantillon d’institutions financières listées sur les marchés réglementés en Europe. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Consultation sur le principe d’ « importance relative » dans les états financiers
- 14 novembre 2011
Le 10 novembre 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a lancé une consultation sous la forme d’un document intitulé « Considérations de l’importance relative dans la publication d’informations financières ». Pour en savoir plus, consulter l'article.
