ESMA (CESR) - AMF

L'Autorité des Marchés Financiers, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, la Banque de France - Commission Bancaire et le Conseil National de la Comptabilité ont publié, le 15 octobre 2008, une recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié les commentaires qu'il a transmis à l'EFRAG concernant le document à des fins de discussion de l'IASB intitulé "Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié un document à des fins de consultation portant sur l'évaluation à la juste valeur et les informations à fournir pour les instruments financiers dans le cas de marchés non actifs. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Pour la troisième fois en treize mois, le CESR a publié des extraits de sa base de données concernant les décisions prises en matière d'IFRS par des organismes nationaux européens de supervision. Les thèmes abordés sont les suivants : consolidation d'une filiale ; acquisition par achats successifs de titres ; consolidation des entités ad hoc ; application de la méthode de la mise en commun d'intérêts (" pooling of interest ") dans un regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; remboursement partiel et modification de l'échéance d'un contrat d'emprunt ; dépréciation d'une participation ; informations à fournir sur les effets des abandons d'activité ; définition du dirigeant-clé ; actifs incorporels générés en interne ; affectation du coût d'une acquisition ; champ d'application d'IAS 11 "Contrats de construction" ; opération de troc ; états financiers semestriels. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'EFRAG concernant le projet d'avis publié par ce dernier sur IFRIC D24 "Contributions des clients". Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR) a étudié le programme actuel d'adoption des IFRS par le Canada et la Corée du Sud. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR) a publié l'avis qu'il a donné à la Commission européenne sur l'équivalence des principes comptables généralement acceptés américains, chinois et japonais. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'EFRAG concernant l'exposé-sondage ED9 "Accords conjoints" élaboré par l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le Comité européen des régulateurs de marché (CESR) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'EFRAG concernant le projet annuel d'amélioration des IFRS lancé par l'IASB. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR (Comité européen des régulateurs de marché) a publié, pour la seconde fois, des extraits de sa base de données sur les décisions prises par des organismes nationaux européens de supervision en matière d'IFRS. Les sujets abordés sont les suivants : amortissement d'un actif incorporel à durée de vie limitée, inclus dans le goodwill ; impôts indirects sur le fuel ; comptabilisation d'un goodwill négatif ; actif d'impôt différé ; évaluation des plates-formes pétrolières offshore à la date de transition ; utilisation de l'option "juste valeur" ; information sectorielle ; méthode d'amortissement des immobilisations incorporelles ; changement de méthode comptable pour les avantages au personnel ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; projets immobiliers. Pour en savoir plus, consulter l'article.