ESMA (CESR) - AMF
- Base de données du CESR sur les IFRS : 10e publication
- 31 mars 2011
Le 23 février 2011, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le dixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement des passifs financiers, subventions publiques, instruments financiers – présentation, impôt sur le résultat, classification dans le tableau des flux de trésorerie, actifs incorporels et paiements fondés sur des actions. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Confirmation par le Parlement Européen de Steven Maijoor en tant que Président de l’ESMA
- 03 février 2011
Le Parlement Européen a confirmé Steve Maijoor en tant que Président de l’ESMA. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Les nominations à l'AMF se poursuivent
- 21 janvier 2011
Les nominations à l'AMF se poursuivent avec celle de Bertrand Legris, en tant qu'adjoint au Directeur des affaires juridiques, en charge du suivi et de la coordination de la filière répressive. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Création de l'European Securities and Market Authorities (ESMA) en remplacement du Committe of European Securities Regulators (CESR)
- 13 janvier 2011
A compter du 1er janvier 2011, le CESR - Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens) créé en juin 2001 est remplacé par l’ESMA – European Securities and Markets Authority, institué par le règlement européen n° 1095/2010, publié le 15 décembre 2010 au Journal officiel de l'Union Européenne (L 331/84). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- L’European Securities and Markets Authority (ESMA) est désormais opérationnelle
- 13 janvier 2011
L’European Securities and Markets Authority (ESMA) remplace le CESR à compter du 1er janvier 2011. Elle est désormais opérationnelle. Pour en savoir plus, consulter l’article.
- Guide d’élaboration des documents de référence de l'AMF
- 11 janvier 2011
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 20 décembre 2010, une mise à jour de son guide d’élaboration des documents de référence. Ce guide annule et remplace le guide d’élaboration des documents de référence publié le 10 décembre 2009 par l’AMF. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Nominations à l'Autorité des marchés financiers
- 05 janvier 2011
L'Autorité des marchés financiers a communiqué, le 22 décembre 2010 et le 5 janvier 2011, les nouvelles nominations au sein de son instance. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandation AMF n°2010-13 sur l'information en matière de responsabilité sociale et environnementale
- 20 décembre 2010
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 2 décembre 2010, un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale. Pour en savoir plus, consulter l'article.
- Recommandation AMF : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, et le contrôle interne des VAMPs
- 18 décembre 2010
L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, la recommandation 2010-15 : rapport complémentaire sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne des valeurs moyennes et petites (capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 million d’euros). Pour en savoir plus, consulter l'article.
- L’AMF poursuit ses travaux de clarification de sa doctrine
- 17 décembre 2010
L'AMF a publié, le 7 décembre 2010, un document présentant les principes retenus pour l’organisation et la publication de sa doctrine. Pour en savoir plus, consulter l'article.
