ESMA (CESR) - AMF

L'AMF a publié, le 17 novembre 2010, dans le cadre de sa mission de contrôle de l’information périodique et permanente relative à la communication financière des sociétés, une recommandation n° 2010-11 sur leurs indicateurs financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 25 octobre 2010, le Committee of European Securities Regulators  (CESR) a publié le neuvième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : classement courant/non courant de passifs financiers, instruments financiers – comptabilité de couverture, reconnaissance des revenus, actifs incorporels, dépréciation des actifs non financiers, consolidation, paiements fondés sur des actions - date d'attribution, informations à fournir sur les instruments financiers et informations à fournir sur les dépréciations d'actifs non financiers . Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 13 juillet 2010, le CESR a publié le huitième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : juste valeur d'instruments financiers ; information à fournir sur les instruments financiers ; classement d'actifs et de passifs ; tests de dépréciation d'immobilisations incorporelles ; dépréciation d'immobilisations incorporelles ; immobilisations incorporelles ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; dépréciation des créances clients ; information à fournir sur les instruments financiers et risque de liquidité ; résultats par action ; information relative aux parties liées ; présentation du compte de résultat ; dépréciation d'actifs. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect par les sociétés cotées de leurs obligations d’information sur les résultats annuels, l’AMF a publié, le 5 février 2010, deux nouvelles recommandations sur la communication financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L’AMF a publié, le 8 février 2010, une recommandation relative à la présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées dans les documents de référence et les prospectus. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 16 décembre 2009, le CESR a publié le septième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : restructuration d'obligations financières ; classement d'un prêt ; présentation des instruments financiers ; classement de la trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; comptabilisation des produits des activités ordinaires ; programme de fidélisation des clients ; information sectorielle ; provisions et passifs éventuels ; correction d'une erreur ; état des flux de trésorerie semestriel consolidé ; information relative aux parties liées ; affectation du prix d'acquisition d'un regroupement d'entreprises ; regroupement d'entreprises sous contrôle commun ; identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises ; évaluation globale de la dépréciation de prêts. Pour en savoir plus, consulter l'article.

L'AMF a publié, le 4 novembre 2009, ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2009. Le superviseur boursier souhaite plus particulièrement attirer l'attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière ; la qualité des informations données pour présenter la performance de l’exercice et l’évolution de la situation de trésorerie ; les opérations affectant le périmètre des groupes de sociétés et les nouvelles normes et interprétations. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le 26 août 2009, le CESR a publié le sixième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : dépréciation d'instruments de capitaux propres classés comme disponibles à la vente ; méthodes comptables de dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente ; état des flux de trésorerie ; classification et valorisation d'une option de vente émise, portant sur des intérêts minoritaires ; informations à fournir sur les dirigeants-clés, rémunérations et transactions avec des parties liées qui sont des dirigeants-clés ; passifs éventuels ; informations à fournir concernant le capital social. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La directive Transparence prévoit que les émetteurs cotés publient un rapport financier semestriel couvrant les six premiers mois de chaque exercice. L'AMF a souhaité analyser la façon dont les dispositions de cette directive transposée dans le code monétaire et financier ont été appliquées lors de la première présentation de cette information financière. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants : reclassement d'instruments financiers ; paiement fondé sur des actions ; contrôle du capital ; contrôle ; regroupements d'entreprises et instruments de capitaux propres. Pour en savoir plus, consulter l'article.