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ESMA (CESR) - AMF

  • Equivalence IFRS et normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers - 01 février 2005

    En juin 2004, la Commission européenne mandate le CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) pour donner son avis technique sur les modalités à mettre en oeuvre afin d'apprécier l'équivalence d'information entre les IFRS et les normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers hors de l'Union européenne, plus spécifiquement celles du Canada, des Etats-Unis et du Japon. Dans ce cadre et suite à la consultation publique lancée en octobre 2004, le CESR publie en février 2005 un projet de document conceptuel et une synthèse des commentaires reçus, complétés en avril 2005 par le projet d'avis technique du CESR à la Commission européenne sur l'équivalence des normes comptables canadiennes, japonaises et les US GAAP avec les IFRS. Des commentaires peuvent être transmis au CESR jusqu'au 27 mai 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article.

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