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ESMA (CESR) - AMF

  • Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 13e publication - 16 avril 2013

    Le 3 avril 2013, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le treizième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Nomination de Gérard Rameix au conseil d'administration de l'ESMA - 15 mars 2013

    Le Conseil de Surveillance (Board of Supervisors) de l'European Securities Market Authority (ESMA) a élu le 14 mars 2013 Gérard Rameix en tant que membre du Conseil d'administration (Management Board). Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Considérations sur le caractère significatif dans les états financiers - Retours de la consultation de l'ESMA - 20 février 2013

    En novembre 2011, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié un document consultatif ("Considerations of materiality in financial reporting"). Elle a en août 2012 publié un résumé des réponses reçues. Elle a tenu ensuite une table ronde publique sur le sujet en octobre 2012. Elle rend maintenant compte du résultat de l’ensemble de ce processus de consultation. Pour en savoir plus, consultez l’article.

  • L'ESMA appelle à l'amélioration des informations sur les dépréciations des survaleurs - 25 janvier 2013

    Le 21 janvier 2013, l'European Securities Markets Authority (ESMA) a publié une analyse qu'elle a menée sur les tests de dépréciation des actifs incorporels dont le goodwill à partir des états financiers établis selon le référentiel IFRS pour 2011. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Recommandation de l'AMF n° 2013-01 : information pro forma - 16 janvier 2013

    Le 2 janvier 2013, l'AMF a publié la recommandation n° 2013-01 sur l'incidence du changement de date de clôture en matière d'information financière pro forma. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Discours du président de l'ESMA lors du Symposium sur la qualité de l'audit (Toronto) - 07 décembre 2012

    Le président de l'ESMA (European Securities and Markets Authority), Steven Maijoor, a prononcé un discours lors du Symposium sur la qualité de l'audit (Toronto), organisé par le Canadian Public Accountability Board le 29 novembre 2012. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2012 - 24 novembre 2012

    L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 16 novembre 2012, sa recommandation n° 2012-16 en vue de l'arrêté des comptes 2012. Comme les années passées, les thèmes liés à la crise demeurent d’actualité. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Les priorités de l'ESMA pour l'arrêté des comptes 2012 - 15 novembre 2012

    De plus en plus active sur le plan des recommandations adressées aux émetteurs européens en matière d’information financière en normes IFRS, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié le 12 novembre 2012 ses recommandations pour la clôture des comptes 2012. Pour en savoir plus, consultez l'article.

  • Deux cabinets d'audit sanctionnés par l’AMF - 08 novembre 2012

    La Commission des sanctions de l’AMF a publié en juillet 2012 la décision de condamner, entre autres, les commissaires aux comptes de la société Carrère Group SA. Pour en savoir plus, consulter l'article.

  • Sanction de l'AMF pour insuffisance des informations données en annexe - 26 octobre 2012

    Par décision du 29 juin 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers condamne une société et son dirigeant pour insuffisance des informations données en annexe. Pour en savoir plus, consultez l'article.

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