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AMF : rapport annuel 2017


En mai 2018, l’AMF a présenté son rapport annuel 2017.

Le président de l'AMF, Robert Ophèle, a souligné en introduction la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’AMF.

L’AMF agit dans un contexte tout particulier, celui d’une Union Européenne qui vit, pour la première fois de son histoire, la décision de sortie de l’un de ses membres, le Royaume-Uni. Au cours de l’année 2017, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par quatre convictions majeures :

  • Encourager une supervision européenne davantage intégrée

Pour l’AMF, l’ESMA doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne. L’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

  • Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs

Suite à la mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2), le règlement général de l’AMF a été restructuré pour intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion, la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MIF2. Au-delà de MIF2, 2017 a également été synonyme de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires. Et l’AMF a poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente et a permis l’utilisation de nouveaux outils de gestion de la liquidité.

  • Accompagner l’innovation

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Parallèlement, l’AMF a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.

  • Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués

Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Ainsi, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés.

Pour télécharger le rapport annuel 2017  de l'AMF

Pour se connecter au site internet  de l'AMF

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