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AMF : rapport annuel 2019


Le 29 avril 2020, l’AMF a présenté son rapport annuel 2019.

L’année 2019 a été marquée par 2 thèmes majeurs : le Brexit et la finance durable avec les actions lancées par l’AMF et l’accompagnement des professionnels pour une information transparente.

Une Europe financière qui se transforme

Plus de trois ans après le référendum britannique de juin 2016, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est intervenue le 31 janvier 2020. Cette date marque le début d’une période de transition de onze mois (en théorie prolongée d’un ou deux ans) au cours de laquelle le droit de l’Union européenne continue de s’appliquer au Royaume-Uni et aux entités britanniques.

Compte tenu du poids de la place de Londres en Europe, la sortie du Royaume-Uni aura des conséquences sur les marchés et l’industrie financière européenne. Dans ce contexte, l’AMF reste mobilisée – aux côtés d’autres régulateurs en Europe – pour veiller à ce que ce désengagement se produise sans conséquences néfastes pour les acteurs et pour les investisseurs, et ce dans tous les scénarios possibles. Tel a été le cas en 2019, dont une large partie s’est déroulée sous la menace d’une sortie sans accord de retrait («no deal»).

Pour rassurer les intervenants et minimiser le risque de perturbation des marchés dans un scénario d’absence d’accord, l’ESMA a clarifié, dans une déclaration de mai 2019, qu’elle considérait que seules les actions dotées d’un code ISIN d’un pays appartenant à l’Espace économique européen seraient soumises à l’obligation de négociation du règlement MiFIR.

Les marchés de capitaux britanniques représentent près de 37 % de ceux de l’Union à 28 pays (source : index New Financial). S’il est primordial pour l’Europe financière de relever les grands défis de demain, les 27 pays de l’Union doivent également apprendre à travailler ensemble sans la « locomotive » britannique et s’atteler à la simplification de la règle européenne pour retrouver de l’agilité. Dans ce but, l’AMF va appuyer les initiatives visant à rendre les marchés de capitaux au sein de l’Union à 27 plus compétitifs et plus autonomes, tout en veillant à l’adaptation de la réglementation européenne à l’évolution du paysage financier résultant de la sortie du marché britannique.

Pour réaliser une convergence réglementaire lisible, l’AMF va continuer à militer pour la définition d’un socle commun de règles pour les acteurs de la gestion d’actifs ainsi que pour une modernisation de la directive Actifs éligibles applicable aux OPCVM en vue d’une application uniforme dans tous les États membres.

Finance durable

La décennie qui vient de s’achever a été marquée par des années de températures records. Face à cette urgence climatique, l’AMF, au cours de l’année 2019, a multiplié les initiatives pour organiser et promouvoir la finance durable et accompagner les évolutions en cours, dans un souci de protection des investisseurs et de maintien de la confiance.

En matière d’information extra-financière, l’ambition de l’AMF est triple : accompagner les émetteurs français dans cette transition d’un cadre réglementaire à l’autre en partageant des pratiques inspirantes de mise en œuvre, limiter la production de nouvelle doctrine et répondre aux interrogations de la place sur l’articulation des textes applicables au niveau français.

L’AMF a identifié les douze enjeux d’une communication extra financière réussie pour les émetteurs par exemple : privilégier la concision de la DPEF en la limitant aux seuls risques et opportunités extra-financiers que la société considère comme matériels, communiquer sur le périmètre consolidé et s’interroger sur la pertinence d’élargir ce périmètre en fonction du modèle d’activité, choisir et justifier un nombre limité d’indicateurs clés de performance pertinents et clairement définis.

À l’issue de son analyse, l’AMF formule quelques pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier au niveau européen et s’exprime en faveur d’une révision de la directive sur l’information extra-financière.

Pour télécharger le rapport annuel 2019 de l’AMF .

Pour se connecter au site internet  de l’AMF.

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