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Avis modifié sur les notes de rejet de l'IFRIC


ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié un communiqué concernant les ajustements rétrospectifs dans les états financiers qui font suite à des notes de rejet publiées par le Comité d’interprétation des IFRS « IFRIC ».

En avril 2007, le Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières (CESR), prédécesseur d’ESMA, a publié un communiqué qui examinait la question de savoir si oui ou non les notes de rejet publiées par l’IFRIC ou les explications qui accompagnaient cette note, devaient occasionner un changement comptable, et si oui, s’il devait être qualifié correction d’erreurs ou changement de méthodes comptables selon IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ».  Le Communiqué du CESR indiquait que de tels communiqués de rejet ne devaient pas conduire à un ajustement rétrospectif selon IAS 8, prenant note qu’il avait été argumenté par certains que les conflits de vues sur la manière d’appliquer les IFRS étaient transitoires et qu’ils disparaîtraient au fur et à mesure que toutes les parties prenantes seraient plus familières avec l’interprétation et l’application des IFRS.

Le communiqué d’ESMA publié actuellement modifie cette position :

ESMA est d’avis que 6 ans après la mise en place des IFRS, nous ne sommes plus dans une période de transition. Les notes de rejet publiées par l’IFRIC fournissent souvent des clarifications sur les normes. Il y a une attente de la part des parties prenantes que les notes de rejet de l’IFRIC concluant que les IFRS sont suffisamment claires soient considérées avec attention par les préparateurs lorsqu’ils déterminent leurs méthodes comptables.  Dans le cas d’un changement de traitement comptable faisant suite à une note de rejet de l’IFRIC, un émetteur doit appliquer IAS 8 et fournir une information appropriée et suffisante sur les raisons de ce changement, en tenant compte des faits et circonstances particuliers à chaque situation, incluant une référence à la note de rejet de l’IFRIC.

Pour se connecter au site Internet de l’ESMA .

Pour télécharger le communiqué (en anglais) de l’ESMA .

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