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Base de données de l’ESMA (ex CESR) sur les IFRS : 13e publication


Le 3 avril 2013, l'European Securities and Market Authority (ESMA) a publié le treizième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens, relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers.

Les précédents extraits sont consultables dans la rubrique du site Focus IFRS «  Normes et Interprétations/Application homogène des IAS/IFRS au sein de l'UE  ».

Les thèmes abordés dans ce 13e extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :

  1. Comptabilisation des charges financières relatives aux passifs financiers évalués au coût amorti (IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »)
  2. Actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie (IAS 38 « Immobilisations incorporelles »)
  3. Présentation des produits et charges relatifs aux accords de concession de service (IFRIC 12 « Accords de concession de service »)
  4. Détermination de la valeur d'utilité (IAS 36 « Dépréciation des actifs »)
  5. Evaluation de la matérialité d'une erreur (IAS 8 « Méthodes comptables, Changements d'estimations comptables et erreurs », IAS 40 « Immeubles de placement »)
  6. Informations sur les parties liées dans les états financiers intermédiaires (IAS 24 « Informations sur les parties liées », IAS 34 « Informations financières intermédiaires »)
  7. Définition d'un "business" (IFRS 3 « Regroupements d'entreprises »)
  8. Informations relatives à la juste valeur des instruments financiers (IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir », IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »))
  9. Taux d'actualisation retenu dans la détermination de la valeur d'usage (IAS 36 « Dépréciation des actifs »)
  10. Valeur résiduelle d'un immeuble (IAS 16 « Immobilisations corporelles »)

Pour télécharger le treizième extrait  de la base de données de l'ESMA (en anglais)

Pour consulter le résumé des normes  citées

Pour se connecter au site Internet de l’ESMA

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