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Base de données de l’ESMA sur les IFRS : 26ème publication
Le 17 mai 2022, l’ESMA a publié le 26ème extrait de sa base de données confidentielle, qui comprend 11 décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens entre mars 2020 et novembre 2021, au regard de l’application des IAS/IFRS dans les états financiers.
L'objectif de cette publication est de fournir aux émetteurs et utilisateurs d'états financiers des informations sur la correcte application des IFRS pour une application homogène.
Les thèmes abordés dans ce 26ème extrait sont les suivants (les normes concernées selon la réponse fournie par l’ESMA sont présentées entre parenthèses) :
| Evaluation des pertes de crédit attendues - Prise en compte des réhaussements de crédit | IFRS 9 Instruments financiers |
| Evaluation de la valeur de réalisation nette des stocks | IAS 2 Stocks |
| Coûts nécessaires pour la vente dans le calcul de l'évaluation de la valeur de réalisation nette des stocks | IAS 2 Stocks |
| Reconnaissance du revenu dans le temps | IFRS 15 Revenu |
| Reconnaissance du revenu, composante financement significative dans le contrat | IFRS 15 Revenu |
| Présentation en revenu des produits résultant d'un litige | IFRS 15 Revenu |
| Test de dépréciation d'une UGT incluant des droits d'utilisation d'actifs |
IFRS 16 Contrats de location IAS 36 Dépréciation d'actifs |
| Indices de perte de valeur des actifs à long-terme Covid-19 | IAS 36 Dépréciation d'actifs |
| Identification des UGT, test de dépréciation des UGT | IAS 36 Dépréciation d'actifs |
| Secteurs opérationnels | IFRS 8 Secteurs opérationnels |
| Changement dans la composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie |
IAS 7 Etat des flux de trésorerie IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs |
Pour télécharger le 26ème extrait de la base de données de l’ESMA (en anglais)
Pour se connecter au site internet de l’ESMA
