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Base de données du CESR sur les IFRS


Le Committee of European Securities Regulators (CESR) ou Comité européen des régulateurs de marché publie des extraits de sa base de données qui portent sur les décisions prises en IFRS par les organismes nationaux de supervision de l'Union européenne.

Les organismes nationaux de supervision de l'information financière de l'Union européenne (UE) ont pour rôle de contrôler et de réviser les états financiers ainsi que d'examiner s'ils sont conformes aux IFRS et aux autres obligations de reporting applicables, y compris les lois nationales.

Concernant les décisions prises, il convient d'examiner attentivement les circonstances spécifiques à chaque situation examinée. En effet, les IFRS étant fondées sur des principes, il n'existe pas une seule manière particulière de traiter de nombreuses situations qui peuvent paraître similaires mais qui sont différentes en substance. Une application homogène des IFRS signifie une homogénéité par rapport aux principes et traitements permis par les IFRS.

Les décisions prises par les organismes de supervision ne fournissent pas des interprétations d'IFRS présentant un caractère général car cela reste du ressort de l' International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

La publication de ces extraits permettra, selon le CESR, de mieux déterminer ce qui est autorisé ou pas, par les IFRS et par les interprétations de l'IFRIC. De plus, cette publication sera accompagnée du raisonnement à l'appui de la décision prise et contribuera à une application homogène des IFRS dans l'Union européenne.

Le CESR envisage de publier de nouveaux extraits à intervalles réguliers.

Les 16 premiers extraits concernent les thèmes suivants :

  1. Identification de l'acquéreur dans un regroupement d'entreprises (IFRS 3 "Regroupement d'entreprises") ;
  2. Contrôle d'une filiale lorsque la holding n'a pas un comportement actif (IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels") ;
  3. Comptabilisation à l'actif des coûts d'emprunt relatifs à la construction d'un actif, en l'attente d'une autorisation (IAS 23 "Coûts d'emprunt") ;
  4. Plans de restructuration (IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels") ;
  5. Valeur comptable d'une créance client (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  6. Evaluation individuelle de la perte de valeur de prêts (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  7. Evaluation individuelle de la perte de valeur de prêts (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  8. Evaluation individuelle de la perte de valeur de prêts (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  9. Evaluation individuelle de la perte de valeur de prêts (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  10. Evaluation individuelle de la perte de valeur de prêts (IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  11. Comptabilisation des actifs biologiques (IAS 41 "Agriculture") ;
  12. Regroupement d'entreprises (IFRS 3 "Regroupement d'entreprises") ;
  13. Comptabilisation de coûts relatifs à une acquisition et une émission d'instruments de capitaux propres (IFRS 3 "Regroupement d'entreprises" et IAS 32 "Instruments financiers : présentation") ;
  14. Achats à terme et ventes d'actifs non financiers à régler via la livraison physique de l'actif sous-jacent (IAS 2 "Stocks" et IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation") ;
  15. Modification de la valeur nominale d'un emprunt en devises (IAS 21 "Effet des variations des cours des monnaies étrangères") ;
  16. Traitement comptable de la vente de put sur des intérêts minoritaires (IAS 32 "Instruments financiers : présentation").

Pour télécharger (en anglais) :

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