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Base de données du CESR sur les IFRS : 5e publication


Le CESR a publié le cinquième extrait de sa base de données concernant les décisions prises par les organismes nationaux européens de supervision relatives à l'application des IAS/IFRS dans les états financiers. Les thèmes abordés sont les suivants :

Thème Norme applicable Date de clôture des états financiers de l'émetteur Date de prise de décision par l'organisme de supervision
Reclassement d'instruments financiers (actifs disponibles à la vente) IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" 31 mars 2009 12 novembre 2008
Paiement fondé sur des actions IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions" 31 décembre 2006 24 avril 2008
Contrôle du capital IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" et IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs" 31 décembre 2007 31 mars 2008
Contrôle IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" 31 décembre 2008 13 juin 2008
Regroupements d'entreprises, acquisitions inversées IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" 31 décembre 2008 13 juin 2008
Instruments de capitaux propres, intérêts minoritaires, option de vente, instrument remboursable par anticipation IAS 32 "Instruments financiers : présentation" 30 juin 2007 18 septembre 2008
Instruments de capitaux propres, actions de préférence IAS 32 "Instruments financiers : présentation" 30 juin 2007 18 septembre 2008

Pour télécharger le cinquième extrait (216 Ko) de la base de données du CESR.

Pour se connecter au site Internet du CESR.

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