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Cadre de référence publié par l'AMF sur le contrôle interne


L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié, le 22 janvier 2007, son rapport 2006 sur le contrôle interne des sociétés faisant appel public à l'épargne, ainsi que les résultats des travaux du groupe de place, placé sous son égide, qui a travaillé sur le choix et/ou l'adaptation d'un référentiel de contrôle interne. Parmi les recommandations formulées, certaines dispositions concernent les IAS/IFRS :

§ 2.3.3. Immobilisations financières

Maîtrise des processus amont et de production comptable

"Dans le cas de l'établissement des comptes consolidés en IFRS, les règles de classement dans les différentes catégories d'actifs financiers définies par IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" sont clairement établies et une procédure permet de s'assurer qu'à l'origine de l'opération la décision de classement fait l'objet d'une autorisation appropriée".

§ 2.3.5. Coûts de revient/Stocks et encours/Contrats à long terme ou de construction

Maîtrise des processus amont et de production comptable

"Pour les contrats à long terme ou les contrats de construction ( IAS 11 ), les règles comptables appliquées par la société définissent un mode de mesure fiable de l'avancement et les pertes à terminaison sont correctement identifiées".

§ 2.3.7. Trésorerie/Financement et instruments financiers

Maîtrise des processus amont et de production comptable

"Il existe une procédure visant à identifier les instruments financiers complexes afin qu'ils soient approuvés préalablement (selon les règles édictées par la société) et qu'un traitement conforme aux normes en vigueur ( IAS 39 par exemple) leur soit appliqué."

Pour télécharger le rapport (314 Ko) présentant les résultats des travaux du groupe de place.

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