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CESR change de profil


Dans un communiqué de presse de l'AMF publié le 7 août 2006, est présenté le nouveau profil du CESR .

Renforcement des capacités prévues par la Charte fondatrice

Le CESR a décidé d'axer ses priorités sur des tâches plus opérationnelles afin d'aboutir à une convergence effective des autorités de contrôle partout dans l'UE. Le CESR a ainsi modiié sa Charte en juillet 2006 afin notamment d'intensifier la convergence des autorités de contrôle. A ce titre, il a mis au point un mécanisme de médiation entre les autorités de contrôle.

Simplification de la structure CESR-Fin (groupe opérationnel de communiction financière)

CESR-Fin, composé de groupe d'experts dans le domaine de la comptabilité et de l'audit a modifié sa structure pour être plus opérationnel. Un seul comité permanent sera chargé de toutes les questions de communication financière. CESR-Fin va par ailleurs entretenir des relations de travail étroites avec le personnel de la SEC aux Etats-Unis pour éviter de prendre des décisions réglementaires conflictuelles sur l'application des normes IFRS et des normes US GAAP. A ce sujet, voir le communiqué de presse de l'AMF du 11 août 2006 " Le CESR et la SEC établissent un plan de travail axé ur la comptabilité ".

Nouvelle structure pour CESR-Pol

CESR-Pol, le groupe d'experts du CESR dans le domaine de la coopération et de a répression, a modifié son organisation. Des groupes de travail opérationnels pour encourager une coopérationplus étroite et pour veiller à l'application cohérente et efficace des pincipales directives de l'UE, notamment celle sur les abus de marché.

Lancement des accords de partage des données informatiques - CESR-Tech

Le CESR a été chargé d'intervenir en vue de faciliter l'interconnexion entre les systèmes informatiques des membres du CESR pour les transactions. A cet effet, CESR-Tech a été mis en place.

Pour télécharger le Communiqué de presse de l'AMF

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