CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  ESMA (CESR) - AMF  /  CESR - Equivalence des principes comptables - Réponses FEE et EFRAG


CESR - Equivalence des principes comptables - Réponses FEE et EFRAG


Rappel

En juin 2004, la Commission européenne a mandaté le CESR pour qu'il donne son avis technique sur les modalités à mettre en oeuvre afin d'apprécier l'équivalence d'information entre les IFRS et les normes comptables nationales de pays tiers (Canada, Etats-Unis et Japon). Le CESR a publié un projet de document conceptuel en octobre 2004. Suite à cette première consultation, une version presque définitive de ce document a été publiée en février 2005. Puis, en avril 2005, le CESR a publié pour appel à commentaires son projet d'avis technique. Pour en savoir plus, consulter l'article Equivalence IFRS et normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers . Finalement le CESR a publié son avis technique final le 5 juillet 2005. Pour en savoir plus, consulter l'article CESR avis technique final sur l'équivalence entre les IFRS et les normes US, canadiennes et japonaises .

Réponse de l'EFRAG

Parmi les principes généraux qui gouvernent les travaux des normalisateurs comptables, il en est un qui dit que peu importe le volume des informations fournies, cela ne peut compenser une comptabilisation inappropriée. Or l'EFRAG estime que ce principe ne semble pas avoir joué un rôle aussi important dans les conclusions de CESR. En effet, il semble apparaître dans le projet de conclusions auquel CESR est parvenu qu'aucune différence dans la comptabilisation ne pourrait être trop importante pour ne pas arriver à être corrigée par la publication d'informations complémentaires.

EFRAG signale que le test d'équivalence que le CESR a mis en oeuvre semble moins rigoureux que celui exigé par la SEC pour les entités cotées sur le marché américain. EFRAG questionne le maintien de ce déséquilibre à long terme.

L'EFRAG s'interroge sur le fait de savoir si les conclusions atteintes par le CESR n'auraient pas été différentes si les travaux de ce dernier avaient porté sur une comparaison des pratiques comptables au lieu des normes comptables.

L'EFRAG considère que le CESR devrait, si cela n'a pas déjà été fait, rapprocher ses conclusions provisoires avec les décisions prises par l'IASB et le FASB pour leur projet de convergence afin de s'assurer qu'il ne parvient pas à des conclusions différentes (ou alors que cela est justifié).

L'EFRAG estime que le fait que le CESR n'ait pas examiné certains secteurs d'activités limite l'utilité de ses travaux.

Enfin, certaines conclusions présentées par le CESR ne semblent pas toujours clairement compréhensibles (l'EFRAG en fournit quelques exemples non exhaustifs).

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'EFRAG (36 ko).

Réponse de la FEE

Les principales remarques formulées par la FEE sont regroupées sous trois catégories :

Remarques à caractère général

La FEE propose que pendant une période intermédiaire, les entités qui utilisent le référentiel américain, canadien ou japonais puissent être cotées sur le marché européen sans qu'elles aient l'obligation de préparer des informations complémentaires ; cependant, il serait clairement précisé que les états financiers ainsi présentés ne sont pas équivalents à ceux qui seraient préparés en conformité avec les normes comptables internationales.

La FEE encourage les efforts accomplis pour supprimer les obligations de réconciliation des états financiers d'entités étrangères cotées aux USA (ou ailleurs) lorsqu'elles appliquent le référentiel de l'IASB.

Certaines formulations employées par le CESR (notamment dans les paragraphes 17 et 101) sont critiquées par la FEE car elles pourraient faire croire qu'il est nécessaire de préparer une réconciliation complète entre des états financiers préparés selon les IFRS et un autre référentiel et qu'il convient de tenir les documents comptables selon le référentiel IFRS, afin de permettre au management d'appuyer les différences significatives et pour l'auditeur de rendre compte sur cette évaluation. Pour la FEE, cela semble aller à l'encontre des progrès récemment annoncés (pour en savoir plus, consulter l'article Projet de convergence IFRS / US GAAP ).

La FEE estime qu'il existe un risque que les utilisateurs aient l'impression trompeuse, à la lecture du document du CESR, que les états financiers préparés selon les référentiels américain, canadien ou japonais fournissent les mêmes informations que ceux qui seraient présentés selon les IFRS.

La FEE rappelle que la mission du CESR est de procéder à une évaluation générale de l'équivalence entre les principes comptables nationaux et les IFRS de manière à ce que sur la base des états financiers, des décisions économiques comparables soient prises dans des situations similaires et qu'il ne conviendrait pas d'imposer de tenir la comptabilité selon deux référentiels (le référentiel national et celui de l'IASB), afin d'évaluer précisément les divergences entre ces référentiels.

Il conviendrait que CESR élabore des règles plus précises pour les problèmes relatifs à des secteurs spécifiques.

Questions d'audit

Certaines différences entre les référentiels n'ont pas été identifiées par CESR car son projet d'avis n'a pas pour objectif d'être exhaustif. Cette situation peut donc poser des difficultés à la direction et aux auditeurs des entités.

La FEE estime que l'identification des différences entre référentiels ressort prioritairement de la responsabilité des préparateurs des états financiers (et non, comme CESR le mentionne, également de celle des auditeurs).

Les termes "assurance" et "audit" sont utilisés parfois indistinctement par CESR. La FEE estime que le terme "audit" peut être trompeur et recommande l'utilisation du seul terme "assurance".

La FEE suggère que CESR se rapproche de l'IAASB afin de déterminer si les auditeurs doivent rédiger un ou deux rapports et le niveau d'assurance qui devrait être donné par l'auditeur.

Problèmes spécifiques

Selon la FEE, CESR devrait indiquer ce qu'il convient de faire lorsque les mécanismes de contrôle institués tant au niveau national qu'au niveau de l'entité pour l'interprétation et la mise en oeuvre des normes comptables (par exemple : le gouvernement d'entreprise ou le contrôle par les auditeurs) ne sont pas opérants.

La FEE invite CESR à revoir l'emploi qu'elle a fait des termes " significatif " et " matériel " selon qu'ils sont employés à propos d'une décision d'investissement ou d'états financiers.

La FEE propose que les mesures présentées par CESR qui portent sur la réconciliation des états financiers ne soient pas applicables pour les états financiers intermédiaires. Le référentiel US GAAP n'exige pas cette réconciliation pour les comptes intermédiaires des sociétés étrangères cotées sur leur marché.

Pour télécharger (en anglais) le courrier de la FEE (44 ko).

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac