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CESR - Infos claires et transparentes sur toute option offerte par les normes d'info fin


Le CESR , dans un communiqué publié le 12 janvier 2006, rappelle aux émetteurs et aux investisseurs l'importance de publier une information claire et transparente sur l'utilisation de toute option offerte par les normes d'information financière applicables, ainsi que sur les décisions prises concernant les méthodes comptables choisies en l'absence de règle spécifique provenant des IFRS. Ce rappel est principalement destiné aux groupes européens cotés qui préparent des états financiers consolidés " conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne " (pour en savoir plus sur cette formulation, consulter l'article Encouragement de la FEE pour l'application de la formule retenue par la CE de référence aux IAS/IFRS dans le rapport d'audit ).

Le CESR souligne qu'en mettant en oeuvre les § 108 et suivants d' IAS 1 "Présentation des états financiers" , une entreprise qui publie des états financiers doit fournir un résumé des méthodes comptables les plus significatives qu'elle applique. Cette exigence est très importante et doit comprendre toute information qui permet aux investisseurs de disposer d'une représentation claire et complète de l'utilisation des différentes options mentionnées ci-dessous, y compris celles qui résultent du processus européen d'adoption (pour en savoir plus, consulter l'article Procédure d'adoption au sein de l'UE ). Le CESR a identifié quatre situations spécifiques pour lesquelles l'information transparente à fournir sera pertinente, en particulier pour les premières communications financières annuelles conformes aux IFRS qui, dans la plupart des cas, seront celles des états financiers annuels 2005 :

  1. Les IAS/IFRS adoptées au niveau européen offrent plusieurs options, et en particulier lors de la première adoption des IFRS, entre deux, ou plus, méthodes de comptabilisation et bases d'évaluation. Les normes comptables elles-mêmes comprennent des exigences en matière d'information spécifique à fournir qui doivent être respectées, notamment sur l'utilisation d'options.
  2. Certains thèmes ne sont actuellement pas traités de manière spécifique par les IFRS (par exemple, la comptabilisation des contrats de concession de services, des droits d'émission, d'options de vente des intérêts minoritaires ...). Une information transparente qui explique le traitement comptable retenu fournirait une information utile pour les utilisateurs des états financiers (cf. IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", § 10 et suivants).
  3. Des situations particulières peuvent survenir pour lesquelles les IAS/IFRS n'ont pas encore été entièrement adoptées au niveau européen. C'est actuellement le cas pour certaines dispositions d'IAS 39 "Instruments financiers : comptablisation et évaluation" qui concernent la comptabilité de couverture (pour en savoir plus sur le " carve out ", consulter le résumé d' IAS 39 ). Par conséquent, il convient de prévoir que certaines entités choisiront d'appliquer la version complète d'IAS 39 publiée par l'IASB, alors que d'autres mettront en oeuvre la version partielle adoptée au niveau européen. Comme il est probable que les entités adopteront des approches différentes sur le thème de la comptabilité de couverture et son efficacité, les émetteurs devront être transparents et expliquer leurs méthodes comptables et, à tout le moins, si le " carve out " est appliqué.
  4. Enfin, il existe un décalage dans le temps entre la publication de normes par l'IASB et leur application obligatoire au niveau européen (cf. article cité ci-dessus Procédure d'adoption au sein de l'UE ). La Commission européenne a récemment informé les Etats membres que les règlements européens d'adoption d'IFRS publiés au JOCE et entrant en vigueur après la date de clôture mais avant la date à laquelle les états financiers sont signés, peuvent être appliqués par les entités (mais elles ne sont pas obligées), lorsqu'une application anticipée est autorisée dans le règlement et la norme concernés.
    Il est important pour les émetteurs de fournir des informations s'ils choisissent d'appliquer des normes avant leur date d'entrée en vigueur au sein de l'Europe (lorsque cela est permis). De plus, IAS 8 (cf. § 30) impose la publication d'informations complémentaires par les entités qui n'ont pas encore appliqué une nouvelle norme ou une nouvelle interprétation qui a été publiée mais qui n'est pas encore entrée en vigueur.

En dernier, il est signalé que le présent communiqué du CESR ne modifie pas sa recommandation publiée en décembre 2003, concernant les règles complémentaires pour la transition aux IFRS (161 Ko).

Pour consulter (en anglais) le communiqué de presse du CESR (102 Ko).

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