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Commentaires du CESR sur la révision de la constitution par l'IASCF


Au cours de leur réunion du mois de mars 2008, les Trustees (membres) de l' International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF) ont décidé de lancer le second projet de révision de la constitution. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Constitution et projets de révision .

Le Committee of European Securities Regulators (CESR) a publié la lettre de commentaires qu'il a transmise à l'IASCF concernant la première partie du projet de révision de la constitution.

Le CESR apporte son soutien à la proposition de création d'un groupe de supervision.

Cependant, le CESR souhaite exprimer de vives préoccupations concernant la composition de ce groupe, telle qu'elle est décrite dans le §20 du document à des fins de discussion publié par l'IASCF. L'organisme européen a, en effet, constaté que la liste des membres de ce groupe ne comprend pas de représentants des régulateurs européens des marchés financiers ou d'organismes européens chargés de surveiller la correcte application des IFRS. Le CESR propose que l'IASCF amende la composition du groupe de supervision qui a été envisagée, afin qu'elle comprenne un représentant du CESR.

Pour consulter (en anglais) la lettre de commentaires (72 Ko) du CESR.

Pour consulter le site Internet du CESR.

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