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Constats par l'AMF sur les 1ères communications de la transition aux IFRS


Depuis la fin de l'année 2004, l'AMF a mis en place une veille systématique concernant la qualité des communications financières des principales sociétés cotées sur le marché Eurolist d'Euronext Paris en matière de transition aux IAS/IFRS et, en particulier, celles relevant du SBF 120. L'AMF a publié sur son site, le 7 décembre 2005, un document qui énumère les insuffisances ou les anomalies qu'elle a relevées et qui nécessitent une clarification en vue de l'arrêté des comptes 2005, ou des compléments d'information. Dans certains cas, les traitements effectués par les sociétés cotées ne paraîssent pas conformes aux normes IAS/IFRS applicables à la clôture.

Une douzaine de thèmes a été identifiée par l'AMF, dont les principales remarques sont :

  1. Première application des IFRS et rétroactivité des retraitements : en plus des exceptions obligatoires, IFRS 1 "Première adoption des IFRS" énumère douze exemptions possibles au principe d'application rétrospective des IFRS à la date de transition ; l'AMF invite les émetteurs à préciser explicitement s'ils ont choisi ou non l'exemption pour chacune de ces options ;
  2. Regroupements d'entreprises : IFRS 1 permet d'appliquer IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" à partir de toute date arbitraire antérieure à la date de transition ; le choix d'une date de première application d'IFRS 3 très ancienne peut paraître délicat et l'émetteur doit pouvoir démontrer qu'il disposait de l'information requise (par exemple du fait de l'utilisation d'un autre référentiel nécessitant d'effectuer cette collecte) ; l'AMF fournit également des précisions complémentaires sur l'application simultanée d'IFRS 3, IAS 36 "Dépréciation d'actifs" et IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ;
  3. Immobilisations incorporelles : les actifs incorporels identifiés dans le cadre de regroupements d'entreprises antérieurs à l'application d'IFRS 3 et qui ne sont pas conformes à IAS 38 "Immobilisations incorporelles" doivent être éliminés (en contrepartie, leur valeur augmente l'écart d'acquisition) ; or, certains émetteurs ont opté pour un reclassement de ces éléments vers un autre actif incorporel (relation clientèle ou frais de développement, par exemple) ; l'AMF estime que les émetteurs doivent être en mesure de justifier que l'évaluation de ces actifs incorporels avait été effectuée dès le regroupement ou qu'ils disposaient de données appropriées collectées à cette date ;
  4. Dépréciation d'actifs : l'AMF a constaté que l'établissement du bilan d'ouverture en IFRS donnait lieu, dans certains cas, à la constatation de dépréciations complémentaires par rapport aux comptes produits antérieurement. Elle s'attend à ce que l'émetteur soit en mesure de justifier clairement les raisons pour lesquelles les comptes établis en normes françaises au titre de la même période ne comportaient pas une telle dépréciation (par exemple dans le cas des fonds de commerce, l'AMF ayant vivement encouragé, à plusieurs reprises, l'application d' IAS 36 "Dépréciations d'actifs" dans le cadre des règles françaises) ; l'AMF fournit également des précisions complémentaires sur le choix du taux d'actualisation ;
  5. Avantages du personnel : l'AMF fournit des précisions concernant les émetteurs qui ont fait le choix d'appliquer IAS 19 "Avantages du personnel" avant leur transition aux IFRS ;
  6. Engagements de rachats sur intérêts minoritaires : sur ce thème qui fait apparaître des différences de traitement selon les sociétés et dont l'IFRIC - le comité d'interprétation de l'IASB - a été saisi, l'AMF précise les principes qu'elle estime devoir être suivis par les émetteurs ;
  7. Impôts différés : des divergences de pratiques concernant l'application ou non d'un impôt différé sur les actifs et passifs liés à des contrats de location-financement peuvent exister ; l'AMF indique les règles qu'elle souhaiterait voir appliquer ;
  8. Option Juste Valeur : l'AMF note que l'amendement publié au JOUE le 16 novembre 2005 concernant l'amendement à IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" intitulé "Option Juste Valeur" rend son application possible à la clôture du 31 décembre 2005, en toute sécurité juridique ;
  9. Retrait de l'interprétation IFRIC 3 (pour en savoir plus, consulter l'article IFRIC 3 "Droits d'émission" ) : en l'attente d'une nouvelle interprétation remplaçant IFRIC 3 ou d'une modification d' IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique" , l'AMF précise l'information nécessaire à fournir dans l'annexe ;
  10. Entités ad hoc contrôlées : IAS 27 "Etats financiers consolidés et individuels" impose de fournir des informations expliquant la nature de la relation entre l'entité consolidante et la filiale, lorsque l'entité consolidante ne détient pas plus de la moitié des droits de vote ; l'AMF indique les informations minimum à fournir ;
  11. Information relative aux montages déconsolidants : l'AMF donne, sous forme d'exemples, des précisions pour satisfaire à l'obligation d'information fixée par les IAS/IFRS ;
  12. Estimations utilisées dans les méthodes comptables clés : IAS 1 "Présentation des états financiers" précise qu'une entité doit fournir dans ses notes des informations sur les hypothèses clés concernant l'avenir et les autres sources principales d'incertitude liées aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et passifs au cours de la période suivante (§ 116) ; l'AMF estime qu'une explication quant à la nature et à la valeur comptable à la clôture de ces actifs et passifs devra ainsi être fournie ; par exemple : estimation de la dépréciation des actifs en fonction de la variation des taux de croissance des flux futurs de trésorerie et/ou du taux d'actualisation retenu pour ces mêmes flux ; sensibilité du montant de la provision pour remise en état de site à des variables importantes ...

Pour télécharger (en français) le communiqué de l'AMF (76 Ko).

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