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Consultation de l'ESMA sur son document "ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures"


Le 13 février 2014, l'ESMA (l'Autorité européenne des marchés financiers - AEMF) a lancé une consultation sur ses lignes directrices relatives aux Mesures Alternatives de la Performance (Alternative Performance Measures, APMs). L'objectif de ces lignes directrices est d'inciter les émetteurs européens à publier une information transparente, non biaisée et comparable sur leur performance financière afin de fournir aux utilisateurs une meilleure compréhension de leur performance. Quelques exemples de APMs : EBIT (bénéfice avant intérêts et impôts), EBITDA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements), les flux de trésorerie disponibles, le résultat sous-jacent ou la dette nette.

Le document de consultation fait suite à la décision de l'ESMA d'examiner et de remplacer la Recommandation du CESR (ex ESMA) de 2005 sur les APMs avec des "Guidelines" en application de l'article 16 du règlement de l'ESMA, afin de traiter de la problématique liée aux APMs utilisés par les émetteurs. Elle consiste principalement dans la manière dont les APMs sont utilisés de telle sorte façon qu'ils donnent une image confuse ou optimiste de la performance en éliminant certains aspects négatifs. Même si cela n'est pas le cas, les APMs peuvent être trompeurs, s'ils sont calculés ou présentés de manière non homogène.

Les lignes directrices proposées énoncent les principes que les émetteurs doivent suivre lors de la présentation des APMs et elles sont basées sur les dispositions applicables aux états financiers conformément au règlement IAS.

Les lignes directrices proposées s'appliqueraient aux émetteurs dont les titres sont négociés sur les marchés réglementés et aux autorités compétentes et autres organes de l'UE qui sont responsables de la mise en application en vertu de la directive Transparence. Les lignes directrices proposées sont conformes à d'autres règlements et guidance publiés par les régulateurs américain, australien et canadien sur cette question.

La date de clôture des réponses à cette consultation est le 14 mai 2014 et l'ESMA devrait publier les lignes directrices définitives au cours du quatrième trimestre 2014.

Le document de l'ESMA comprend 14 questions :

Q1 : Etes-vous d'accord avec le périmètre des sociétés auquel s'appliqueront les Guidelines ?

Q2 : Etes-vous d'accord avec le périmètre des documents auquel s'appliqueront les Guidelines ?

Q3 : Pensez-vous que les Guidelines devraient également s'appliquer au prospectus et autres documents liés ?

Q4 : Pensez-vous que les Guidelines de l'ESMA constituent un outil utile pour traiter des problèmes soulevés par les APMs ?

Q5 : Etes-vous d'accord avec le périmètre suggéré par le terme APM tel qu'utilisé dans les Guidelines ?

Q6 : Pensez-vous que les émetteurs devraient indiquer en annexe de leur publication la liste des définitions de tous les APMs utilisés ?

Q7 : Etes-vous d'accord que les émetteurs devraient fournir une réconciliation entre un APM et les états financiers ?

Q8 : Etes-vous d'accord que l'émetteur devrait expliquer l'utilisation des APMs ?

Q9 : Etes-vous d'accord que les APMS présentés en dehors des états financiers devraient être mis en avant avec moins d'importance que les mesures tirées directement des états financiers ?

Q10 : Etes-vous d'accord que les émetteurs devraient expliquer les raisons pour lesquelles ils ont changé la définition ou les calculs d'un APM ?

Q11 : Pensez-vous que les émetteurs devraient fournir des comparaisons ou des ré-estimations lorsqu'un APM est modifié ?

Q12 : Pensez-vous qu'un émetteur devrait expliquer les raisons pour lesquelles ils n'utilisent plus un APM ?

Q13 : Etes-vous d'accord que les Guidelines amélioreront la transparence, la neutralité et la comparabilité des mesure de la performance financière à l'égard des utilisateurs ?

Q14 : Etes-vous d'accord avec l'analyse sur les coûts et les bénéfices ?

Pour télécharger le document de la consultation  de l'ESMA

Pour se connecter au site internet  de l'ESMA

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