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Consultation sur le format électronique unique européen : synthèse des retours


Le 21 décembre 2016, l’ESMA a publié la synthèse des retours recueillis en réponse à sa consultation sur le format électronique unique européen.

Le 25 septembre 2015, l’ESMA a lancé une consultation  sur son projet de norme technique réglementaire relative au format électronique unique européen, en application de la directive européenne Transparence révisée, qui est entrée en vigueur en novembre 2013 et requérant de l'ESMA qu'elle développe une telle norme pour permettre aux émetteurs de disposer d'un format digital pour leurs rapports financiers annuels à compter du 1er janvier 2020.

L’ESMA conclut que l’ Inline XBRL est l’outil technologique le plus approprié, car il est lisible aussi bien par une machine que par une personne.

Ce format digital permettra aux utilisateurs tels que les investisseurs, les analystes et les auditeurs d’effectuer des analyses à l'aide de logiciels et de comparer un nombre important d’informations financières. L’accès aux rapports financiers, aussi bien pour les investisseurs professionnels que pour les particuliers, est essentiel pour créer un marché financier robuste à travers l’Union européenne.

Les principales conclusions de la synthèse des retours sont les suivantes :

  • Les émetteurs doivent préparer leurs rapports financiers annuels dans le format XHTML (Extensible Hyper Text Markup Language) lisible par une personne, lequel peut être lu par un navigateur standard sans avoir recours à des outils spécialisés.
     
  • Seules les parties du rapport financier annuel contenant les états financiers consolidés en IFRS devront être communiquées en utilisant le langage XBRL (Extensible Business Reporting Language), lisible par une machine. Les données XRBL sont directement incorporées dans le document XHTML via le format Inline XBRL. L’ESMA pourrait ultérieurement étendre l’obligation d’utiliser le langage XBRL à d’autres parties du rapport financier annuel ou aux états financiers préparés selon les normes de pays tiers.
     
  • La taxonomie de la Fondation IFRS devrait être utilisée pour transformer l’information financière en données structurées pour les besoins du reporting électronique des états financiers IFRS.

L’ESMA va s'attacher à élaborer les règles techniques détaillées, tester sur le terrain sa proposition technique et soumettra ensuite une norme technique à l'approbation de la Commission européenne à la fin de l’année 2017 environ. 

Pour télécharger le communiqué de presse  de l'ESMA (en anglais)

Pour télécharger le document de synthèse de l'ESMA 

Pour se connecter au site internet de l’ESMA

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