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Création de l'European Securities and Market Authorities (ESMA) en remplacement du Committe of European Securities Regulators (CESR)


A compter du 1er  janvier 2011, le CESR - Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens) créé en juin 2001 est remplacé par l’ESMA – European Securities and Markets Authority, institué par le règlement européen n° 1095/2010 , publié le 15 décembre 2010 au Journal officiel de l'Union Européenne (L 331/84).

L'ESMA est une autorité indépendante de l'Union Européenne, dont les missions sont les suivantes :

L'Autorité contribue au maintien de la stabilité du système financier européen en assurant l'intégrité, la transparence, l'efficacité et le bon fonctionnement des marchés, et elle contribue également au renforcement de la protection des investisseurs. En particulier, l’ESMA encourage à la fois la coordination de la supervision des régulateurs et dans le secteur financier en travaillant en étroite collaboration avec les autres autorités de surveillance compétentes dans le domaine de la banque (EBA) et de l’assurance et des retraites professionnelles (EIOPA).

Les travaux de l'ESMA sur la législation en matière de valeurs mobilières doivent contribuer à l'élaboration d'un code unique de règles en Europe, en poursuivant les deux objectifs suivants :

  • assurer le traitement uniforme des investisseurs au sein de l'Union Européenne, et donc permettre un niveau de protection adéquat des investisseurs grâce à une réglementation et une supervision efficaces ;
  • promouvoir pour les prestataires de services financiers des conditions égales de concurrence, tout en assurant leur supervision de manière efficace et efficiente en terme de coût.

Dans le cadre de son rôle de normalisation et de réduction des possibilités d’arbitrage réglementaire, l’ESMA renforce la coopération en matière de supervision internationale. Lorsque le droit européen l’exige, l’ESMA assure la supervision de certaines entités paneuropéennes.

L’ESMA contribue également à la stabilité financière de l'Union Européenne – à court, moyen et long terme – au travers de sa contribution aux travaux du Conseil européen du risque systémique, qui est chargé d’identifier les risques potentiels pour le système financier et de prodiguer des conseils afin de réduire les menaces possibles pour la stabilité financière de l’Union Européenne. L’ESMA est également en charge de la coordination des actions des autorités de surveillance et d’adopter toute mesure d’urgence en situation de crise.

L’ESMA remplace ainsi le CESR - Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens), organe consultatif constitué des régulateurs européens, qui a conseillé la Commission européenne de 2001 à 2010 en matière de législation des valeurs mobilières.

 

Pour télécharger le communiqué de presse de l'ESMA du 11 janvier 2011 (en anglais).

Pour accéder au nouveau site de l'ESMA ( http://www.esma.europa.eu/ )

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