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Déclaration publique de l’ESMA sur les implications de la pandémie COVID-19 sur les rapports financiers semestriels.


Le 20 mai 2020, l’ESMA a publié une déclaration publique (« Public Statement ») sur les implications de la pandémie COVID-19 sur les rapports financiers semestriels.

La déclaration publique fournit des recommandations sur les domaines d'intervention identifiés par l'ESMA et souligne :

  • l'importance de fournir des informations pertinentes et fiables, ce qui peut obliger les émetteurs à utiliser le temps imparti par la législation nationale pour publier des rapports financiers semestriels sans retarder le moment de la publication ;
  • l'importance de mettre à jour les informations contenues dans les derniers comptes annuels pour informer les parties prenantes des impacts de COVID-19, notamment en relation avec les incertitudes et risques significatifs, la continuité d'exploitation, la dépréciation d'actifs non financiers et la présentation du compte de ; et
  • la nécessité de disposer d'informations spécifiques à l'entité sur l'impact passé et futur attendu de COVID-19 sur l'orientation stratégique et les cibles, les opérations, la performance des émetteurs ainsi que toutes les mesures d'atténuation mises en place pour faire face aux effets de la pandémie.

La déclaration publique s'applique également aux états financiers des autres périodes intermédiaires lorsque la norme IAS 34 Information financière intermédiaire  est appliquée. L’ESMA invite les organes de direction, d'administration et de surveillance, y compris les comités d'audit, des émetteurs et, le cas échéant, leurs auditeurs, à tenir dûment compte des recommandations figurant dans la déclaration. L'ESMA souligne le rôle des comités d'audit dans la production de rapports financiers semestriels de haute qualité à ce moment difficile.

Prochaines étapes

L'ESMA et les autorités nationales de contrôle européennes surveilleront et superviseront l'application des dispositions des IFRS ainsi que de toute autre disposition pertinente décrite dans la déclaration, les autorités nationales les incorporant dans leurs examens et prenant des mesures correctives le cas échéant. L'ESMA collectera des données sur la manière dont les entités cotées dans l’UE ont appliqué les recommandations et tiendra compte de ces constatations, entre autres considérations, lors de la définition des priorités en matière de mise en œuvre des états financiers annuels pour l'année 2020. Ces conclusions feront l'objet d'un rapport sur les activités de mise en œuvre de 2020.

Pour télécharger la déclaration de l’ESMA .

Pour se connecter au site internet  de l’ESMA.

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