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Equivalence IFRS et normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers


La Commission européenne a mandaté en juin 2004 le CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) pour qu'il donne son avis technique sur les modalités à mettre en oeuvre afin d'apprécier l'équivalence d'information entre les IFRS et les normes comptables nationales (GAAP) de pays tiers, situés hors de l'Union européenne, et plus spécifiquement celles des Etats-Unis, du Canada et du Japon. Dans ce cadre, le CESR a publié le 22 octobre 2004, avec appel à commentaires, un projet de document conceptuel. Suite à cette première consultation, une version presque définitive du document conceptuel est publiée en février 2005 ainsi que la synthèse des commentaires reçus.

Le 27 avril 2005, le CESR a publié, pour appel à commentaires, son projet d'avis technique qu'il doit rendre à la Commission européenne pour le 30 juin 2005 sur l'équivalence des normes canadiennes, japonaises et les US GAAP avec les IFRS. Selon ce document, les normes comptables canadiennes, américaines et japonaises sont considérées, dans leur ensemble, comme équivalentes aux IFRS, sous réserve de publier des informations complémentaires. Des divergences ont cependant été relevées, qui portent notamment sur la consolidation des entités ad hoc, la méthode du "pooling of interest" et la comptabilisation des stock-options. L'avis technique met également l'accent sur le fait que l'évaluation de ces normes comptables ne constitue pas un élément suffisant pour assurer une protection adéquate des investisseurs. En effet CESR estime qu'une interprétation et une application rigoureuses des normes comptables constituent également un des éléments majeurs pouvant assurer la protection des investisseurs au même titre que la qualité des normes comptables. Ainsi l'avis technique ne peut se limiter à une évaluation des normes comptables et il est nécessaire que des mécanismes efficaces d'interprétation et d'application des normes, tels que le gouvernement d'entreprise, la supervision de l'audit et un contrôle approprié d'application soient en place dans le pays de l'émetteur.
Les commentaires relatifs à ce projet d'avis technique peuvent être transmis au CESR jusqu'au 27 mai 2005. Un débat public est organisé à Paris, dans les locaux de CESR, le 18 mai 2005, entre 14 heures et 18 heures.

Le CESR a finalement publié son avis technique final le 5 juillet 2005, pour en savoir plus, consulter l'article Le CESR rend son avis technique final sur l'équivalence entre les IFRS et les normes US, canadiennes et japonaises.

Pour télécharger:

Projet d'avis technique (avril 2005) (1 Mo) et le communiqué de presse (27/04/2005) (68 ko).

Synthèse des commentaires reçus sur le 1er document conceptuel (124 ko).

Document conceptuel projet février 2005 (208 ko).

Pour en savoir plus sur les réponses données par l'EFRAG (le 2 juin 2005) et la FEE (le 3 juin 2005) au projet d'avis technique du CESR, consulter l'article Equivalence IFRS/normes comptables nationales de pays tiers (Canada, USA, Japon) : réponses de l'EFRAG et de la FEE au projet d'avis technique du CESR .

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