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Date maj : 10/10/2014
ESMA – Consultation sur des questions liées au prospectus
Le 26 septembre 2014, l’ESMA a lancé une consultation sur des projets de normes techniques réglementaires sur des questions liées au prospectus dans le cadre de la directive omnibus II.
La consultation porte sur les quatre sujets suivants :
- Les procédures d’approbation des prospectus,
- Les informations pouvant être incorporées aux prospectus par référence,
- La publication des prospectus,
- La diffusion de l’information relative aux offres publiques et aux admissions à la cote sur le marché réglementé en dehors du prospectus.
Les commentaires sont attendus jusqu’au 19 décembre 2014.
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